Interventions d'Yves Krattinger

M. Delahaye, un tableau à la page 21 de la note de présentation retrace clairement l'évolution des crédits de 2009 à 2014.

Attention, la lecture du tableau est subtile car il s'agit d'euros 2008. Le différentiel est de 0,2 milliard d'euros 2013 et de 0,5 milliard d'euros 2008. M. de Montgolfier, vous aurez toutes les précisions sur l'A400M et le Barracuda à la page 64 de la note de présentation...

La livraison des deux premiers A400M pour la France, est aujourd'hui prévue en mai et en juillet 2013. Pour le reste, le retard, qui s'explique par de complexes négociations européennes, ne saurait être imputé ni au précédent Gouvernement ni au nouveau. Les trois sous-marins Barracuda commandés en juin 2011 seront livrés dans les délais initiau...

Rien n'est décidé.

Vous trouverez les évaluations actuelles aux pages 66 à 68 de la note de présentation...

Il convient de saluer la réduction du déficit budgétaire de 22 milliards d'euros, grâce à un effort qui engage non seulement l'Etat, mais aussi ses opérateurs et les collectivités territoriales. Le chemin suivi est raisonnable, et je m'inscris dans l'avenir en soutenant le projet de budget qui nous est soumis pour parvenir à l'équilibre budgéta...

J'ai pour ma part plusieurs questions à l'attention du ministre. Je souhaiterais d'abord connaitre le calendrier du projet de loi sur les modes de scrutin, notamment s'agissant de son dépôt en première lecture. Ensuite, vous avez évoqué, Monsieur le ministre, le renouvellement en totalité des conseils généraux. Sur ce point, l'Assemblée des dé...

Je trouve la quatrième et la cinquième recommandations de la Cour des comptes insuffisantes... On évoque uniquement le choix entre développement et rénovation du réseau structurant par rapport au réseau à faible trafic et le remplacement de quelques trains par des cars. Or, les questions sont à la fois économiques et écologiques. On se doit au...

L'esprit des Etats généraux de la démocratie territoriale, que nous devons à une initiative du Président Bel, tient en quelques mots : donner, ou redonner, la parole aux élus locaux. L'objectif est d'entendre ceux qui font vivre la décentralisation pour faire émerger les idées du terrain. Il ne s'agit donc pas de définir un projet a priori et ...

Peut-être, mais, pour avoir organisé personnellement une réunion dans mon département, j'ai constaté que les élus tenaient à y participer. Je précise, car cela mérite d'être souligné, qu'ils y participaient quelle que soit leur sensibilité politique.

Le Sénat devra tenir compte du calendrier parlementaire qui suivra les élections et qui risque d'être chargé. Ce n'est qu'à partir de là que le Président du Sénat et nous-mêmes disposerons des éléments qui nous permettront d'avancer des dates précises.

C'est important, étant donné ce que j'entends sur le terrain ; on a bien senti que certaines CDCI n'avaient pas voulu aller au rapport de force avec le préfet, parce que 90 % de la carte étaient approuvés. A un moment donné, les préfets, pour finaliser une carte, poussaient un peu au vote alors que tout n'était pas ajusté. L'opportunité ouverte...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après ces interventions brillantes et pertinentes, je vais essayer de développer devant vous une vision concrète, partagée par de nombreux élus locaux, de la question que nous abordons aujourd’hui. Il faut en être conscient, la situation de départ est extrêmement défavo...

Dans ces conditions, quelle approche pouvons-nous retenir ? Il s’agit de rechercher une voie plus réaliste et plus crédible vers le très haut débit, en associant un mix de technologies additionnant FTTH, montée en débit, radio et 4G, et en « prenant la main » sur l’aménagement numérique, avec pour ambition de déclencher un effet de levier et d...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, les chiffres du Gouvernement que vous nous avez donnés en réponse à mon collègue François Marc sont inexacts.

Depuis les années quatre-vingt, la dépense totale des collectivités est stable par rapport au produit intérieur brut. En revanche, celle de l’État a augmenté, malgré les transferts massifs de compétences.

La dette des collectivités compte pour seulement 10 % dans la dette publique. C’est moins que dans les années quatre-vingt, malgré la crise. Le besoin de financement annuel des collectivités est cinquante fois inférieur à celui de l’État. Et pourtant, il manque chaque année plus de 5 milliards d’euros dans les compensations des allocations de...

Et pourtant, le Gouvernement a supprimé la taxe professionnelle, privant les collectivités locales d’une ressource dynamique.

Malgré cela, ces collectivités ont répondu « présent » en 2009 à votre appel en faveur du plan de relance.

M. Yves Krattinger. Elles cofinancent les grands projets de l’État en matière de TGV, de routes nationales ou de rénovation ferroviaire.