Interventions d'Yves Krattinger

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les signataires de la présente motion estiment que ce projet de loi recèle des dispositions beaucoup trop contestables, en particulier concernant le financement, pour pouvoir poursuivre fructueusement notre débat. La généralisation du revenu de solidarité active et la ré...

Cette décision paraît d’autant plus injuste que le Gouvernement a récemment décidé d’indexer automatiquement les seuils et les barèmes de l’impôt de solidarité sur la fortune ! Par ailleurs, l’article 6 du projet de loi vise à supprimer la possibilité de paiement de la prime pour l’emploi par acomptes ou par versements mensuels, y compris à de...

Il s’était engagé devant les Français à réduire le taux des prélèvements obligatoires de quatre points en cinq ans ; où en sommes-nous de cette promesse ? Vous proposez aujourd’hui d’aider les personnes dont la situation est particulièrement précaire en prélevant principalement sur les revenus des gens modestes. Comment pourrions-nous voter en...

Cela relève de la provocation ! Cette option est d’autant plus injuste que les contribuables les plus aisés seront exemptés par l’intégration de cette taxe dans le bouclier fiscal, abaissé à 50 % en juillet dernier !

Le coût de cette exonération est estimé à 40 millions d’euros, alors que le remboursement moyen s’élève déjà à 84 700 euros pour chacun de ces contribuables, soit 400 fois les 200 euros supplémentaires mensuels que devrait procurer le RSA à ses allocataires ! Les quelques économies supplémentaires réalisées grâce à la suppression du dégrèvemen...

Il prend le risque de pérenniser un nouveau type de contrat de travail à temps partiel complété financièrement par les départements, avec des conséquences financières qui s’avéreront désastreuses pour ces collectivités, au point que les conseils généraux seront probablement demandeurs, à très court terme, d’un bouclier anti-transfert de charges...

Nous avons l’habitude de la rigueur des chiffres !

Nous voulons une compensation intégrale !

On se fait avoir dans les deux cas !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les mesures qui seront prises à l’occasion de la prochaine réforme de la carte militaire. Si les élus locaux ne disposent, pour l’heure, que des informations distillées par la presse, mais pas d’informations officielles, concernant une éventuelle fermeture de la base aérienne 116, ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien conscience du fait que le débat n’est pas clos et que les élus, quelles que soient leurs sensibilités, doivent continuer à argumenter pour défendre leur territoire. J’ai bien entendu qu’aucune décision n’était arrêtée à ce jour, et je vous sais gré d’avoir fait en sort...

J’insiste sur le fait que la base aérienne 116 est historiquement extrêmement liée à la population : elle a été inaugurée sous la présidence d’André Maroselli, maire de Luxeuil-les-Bains, qui a exercé différents mandats de sénateur et de député de la Haute-Saône et a occupé les fonctions de ministre de l’air. Le fait d’être adoptée par la popul...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les prix des carburants ont battu cette semaine des records. Ainsi, le prix du fioul a franchi la barre de 1 euro le litre. Il a augmenté de 50 % en un an, celui du diesel de 30 % ...

Il est révélateur, par exemple, qu’un retraité de l’agriculture percevant 700 euros par mois sacrifie deux mois et demi de sa pension pour remplir de fioul sa cuve de 1 500 litres ! Tandis que de nombreux Français voient leur pouvoir d’achat sévèrement amputé, les compagnies pétrolières accroissent leurs profits ! Le groupe Total a ainsi réali...

… financée par les surplus de TVA sur les produits pétroliers, surplus qui restent, vous le savez, madame la ministre, aléatoires. Au lieu de financer cette mesure par un prélèvement sur les superprofits des compagnies pétrolières, par une taxe sur les plus-values exorbitantes réalisées grâce à leurs stock-options par les patrons du CAC 40, ai...

M. Yves Krattinger. Madame la ministre, se chauffer et se déplacer sont des droits fondamentaux, dont l’exercice n’est plus garanti pour un grand nombre de nos concitoyens. Il ne suffira pas de les inviter à marcher et à faire du vélo pour les rassurer.

Le risque est très sérieux, désormais, d’une propagation du désespoir aux secteurs économiques dépendant du prix des carburants. Madame la ministre, il y a urgence ! Qu’allez-vous faire ?

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la valeur juridique et les conditions d’opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, qui ont été instituées par ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Elle confirme l’analyse que, personnellement, je faisais du texte.

Les crédits consacrés à l'entretien des routes nationales accusent une baisse sensible, et le transfert à l'AFITF du financement de l'action « Développement des infrastructures routières » ne règle rien sur le fond. La question du financement de tous les engagements pris par l'État est donc nettement posée : les autorisations d'engagement sont...