Interventions d'Yves Krattinger

... à suivre l'évolution démographique - car s'il fallait 250 000 créations nettes d'emploi par an il y a cinq ans pour stabiliser le chômage, il en suffit de 20 000 aujourd'hui -, à tirer parti de la réforme des retraites, qui contribue opportunément au départ de 100 000 personnes supplémentaires du marché du travail chaque année. Le Gouverne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai, d'abord, le financement des grandes infrastructures de transport et, plus particulièrement, le financement et le rôle de l'AFITF, ensuite, l'avenir des CPER dans le domaine routier et, enfin, la compensation financière des transferts de 18 000 kilomètres de routes au...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur les recettes espérées de ces fonds de concours, aujourd'hui, bien sûr, mais également dans cinq ou dix ans ?

Ensuite, pouvez-vous répondre à l'inquiétude dont j'ai fait part au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, lors du débat que nous avons eu ici même, sur la pérennité du financement des infrastructures de transport par le produit des amendes ? Ce dernier est extrêmement volatil. En effet, selon le code général des collectivités...

L'article 9 de la loi du 12 juin 2003, qui institue les radars automatiques, dispose : « Par dérogation aux dispositions de ce code, le produit des amendes perçues par la voie des systèmes automatiques de contrôle sanction sera versé, de 2004 à 2006, au profit du budget de l'État. »

À vous entendre, le provisionnement de l'AFITF s'effectue à partir d'une ressource qui, normalement, doit réintégrer les budgets des collectivités territoriales dès 2007.

Qu'adviendra-t-il ensuite ? J'en viens aux contrats de plan État-région. Ils ont accumulé un retard important au cours des dernières années. L'engagement de l'État, de l'ordre de 2, 5 milliards d'euros pour achever les contrats actuels, a été estimé comme étant très insuffisant par les observateurs et partenaires avertis. Les besoins financi...

La plupart des rapporteurs, tant à l'Assemblée nationale qu'ici même encore à l'instant, ont critiqué les conditions de la préparation du budget de cette mission : des réponses au questionnaire budgétaire tardives et quelque peu insuffisantes ; certaines questions essentielles restées sans réponse ; un bleu « Transports » comportant, de l'avis ...

...sur les coopérations financières entre les collectivités territoriales et l'État, ainsi que sur les compensations financières du transfert des routes nationales d'intérêt local aux départements.

Sur les quatre objectifs que vous fixez à la mission « Transports » - je les rappelle brièvement : réaliser efficacement le développement des réseaux de transport ; améliorer la sécurité routière, maritime et aérienne ; veiller à la qualité des réseaux de transport ; réussir la décentralisation -, il nous semble que trois au moins seront très d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais m'intéresser plus particulièrement au programme « Aménagement du territoire ». Ce dernier compte des priorités ambitieuses, ainsi qu'une légère hausse budgétaire par rapport à 2005. Cet affichage doit cependant s'apprécier au regard des engagements antérieurs et du re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de 2003 ont permis d'identifier d'énormes besoins, à moyen et à long termes, pour que les infrastructures interurbaines de transport répondent aux exigences économiques et de mobilité, ce qui nécessite, d'après TDIE, 142 milliards d'euros sur la période 2003-2020. En ...

...d'abord, le refus de la privatisation des SEMCA ; ensuite, l'affectation à I'AFITF de la part Etat des dividendes, qui était versée jusqu'alors au budget général de l'Etat. Nous avions salué cet effort comme il le méritait. Toutefois, nous voulions voir fonctionner cette Agence. Que constatons-nous aujourd'hui ? Les dividendes autoroutiers...

La seule différence se situera au niveau du capital et de la destination des dividendes. Le prix de vente sera-t-il celui qui a été annoncé par le Gouvernement, soit 10 à 12 milliards d'euros, basé sur un taux d'actualisation annuel de l'argent à 8 %, taux dont nous savons tous qu'il date d'un autre temps, ou plutôt celui qui découle des concl...

Ce produit est, de surcroît, très volatil. En effet, en application des articles R. 2334-10 à R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales, le produit des amendes relatives à la circulation routière est partagé proportionnellement au nombre de contraventions entre les collectivités bénéficiaires. Or l'article 9 de la loi du 12 jui...

A l'origine, je le rappelle, il s'agissait de financer l'achat et l'installation des radars. Donc, monsieur le ministre, vous provisionnez l'AFITF avec une ressource qui doit réintégrer les budgets des collectivités territoriales dès 2007. Dès lors que l'AFITF devient le financeur de la part de l'Etat dans la plupart des infrastructures de tr...

Ce n'est pas de la polémique !

C'est du saupoudrage !

Si !

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Les autoroutes ont été construites par l'Etat et sont payées par les usagers.