Questions orales d'Yves Krattinger

Praticiens du secteur de la santé diplômés à l'étranger

M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des praticiens dans le secteur de la santé exerçant en France, titulaires d'un diplôme délivré dans un pays situé hors de l'Union européenne. L'engagement du Gouvernement est fort pour lutter contre la disparition des services de santé dans les territoires ruraux. En décembre 2012, ...

Situation du secteur de la construction métallique

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de construction métallique en France. Cette question le touche particulièrement en raison de la présence en Haute-Saône, département durement frappé par la crise économique, d'entreprises spécialisées d'envergure nationale et de plusieurs artisans, représentant ensemble plus d...

Collectivités territoriales

M. Yves Krattinger. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, les chiffres du Gouvernement que vous nous avez donnés en réponse à mon collègue François Marc sont inexacts. M. Pierre Hérisson. Non ! M. Yves Krattinger. Depuis les années quatre-vingt, la dépense totale des collectivités est stable par rapport au produit intérieur brut...

Réduction de personnel dans les services publics

M. Yves Krattinger. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis 2007, nous constatons un affaissement des services publics de l'État dans les territoires. Je donnerai trois exemples. Le premier exemple concerne l'éducation nationale. Il y aura cette année 16 000 suppressions de postes malgré une augmentation de 62 000 élèves ! M. Guy Fischer. Scandaleux ! M. Yves Krattinger. Cet...

Réforme des collectivités territoriales

M. Yves Krattinger. Monsieur le Premier ministre, pendant toute la campagne électorale, les ministres ont dressé contre les collectivités un violent réquisitoire. Ils appelaient à sanctionner les régions à majorité socialiste. M. Didier Boulaud. Raté ! M. Yves Krattinger. Les électeurs ont apporté une tout autre réponse : ils ont préféré sanctionner le Gouvernement. M. Jean-Louis Carrère. T...

Finances des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Yves Krattinger. Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République, recevant vendredi dernier à l'Élysée des maires sélectionnés, … M. Didier Boulaud. Moi, j'étais invité ! (Sourires.) M. Yves Krattinger. … a poursuivi sans surprise sa rhétorique contre les collectivit...

Situation économique de la France

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'industrie automobile subit un choc terrible : des usines ferment, le chômage partiel explose, les intérimaires et les titulaires de contrats à durée déterminée sont renvoyés à l'ANPE, les équipementiers et les sous-traitants sont touchés. La sidérurgie va chômer aussi, le recul des commandes est très fort dans l'industrie, le marché immobilier...

Devenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences gravissimes d'une éventuelle fermeture de la base aérienne 116 située à proximité de Luxeuil-les-Bains, dans le département de la Haute-Saône. Cette annonce a plongé l'ensemble des haut-saônois dans un profond désarroi. En effet, cette base aérienne, totalement acceptée par la population, vit en très é...

Prix des carburants

M. Yves Krattinger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les prix des carburants ont battu cette semaine des records. Ainsi, le prix du fioul a franchi la barre de 1 euro le litre. Il a augmenté de 50 % en un an, celui du diesel de 30 % et celui de l'essence de 20 % ...

Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la valeur juridique et les conditions d'opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), instituées par la loi n° 88-3 du 7 janvier 1983 et dont l'objet a été étendu par la loi n° 93-2...

Les chiffres de l'emploi

M. Yves Krattinger. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le taux de chômage affiché par le Gouvernement est à peu près ce qu'il était au début de 2002 : il y aurait 2 112 300 chômeurs dans notre pays. Nos concitoyens ne sont pas convaincus par ce chiffre. Un collectif d'associations a conforté ce sentiment. Ses anal...

Privatisation des autoroutes

M. Yves Krattinger. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Les autoroutes ont été construites par l'Etat et sont payées par les usagers. M. Jean-Pierre Sueur. C'est vrai ! M. Yves Krattinger. Les sociétés concessionnaires sont rentables depuis 2002 seulement. En 2003, un large débat a eu lieu sur les besoins en infrastructures et s...

Financement des infrastructures de transport

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le mode de financement des infrastructures de transport. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 avait décidé la création, au 1er janvier 2004, de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). L'in...

Décentralisation

M. Yves Krattinger. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs socialistes. Il n'est pas là ! M. René-Pierre Signé. Mais il y a le président du conseil général des Vosges ! (Sourires.) M. Yves Krattinger. De nombreuses questions matérielles, humaines et financières font encore à ce jour l'objet de débats entre les collectivités locales et l'Etat en ce qui concerne l...