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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
29 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 17 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 28 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 16 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 27 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 15 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 24 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 11 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Adopté)
MM. Karoutchi, Hyest, G. Larcher, Marseille, Charon, Pozzo di Borgo, Mme Duchêne, MM. Cambon, Gournac, Mmes Debré, Pr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/05/2013 — Amendement N° COM-200 au texte N° 20122013-495 - Article 12 (Satisfait)
M. Pozzo di Borgo
Alinéa 30, Rédiger ainsi cet alinéa : En outre, six sièges supplémentaires sont attribués à la ville de Paris et répartis à la proportionnelle des groupes politiques du conseil de Paris. Exposé sommaire : En l'état, seule la ville de Paris est concernée par le dispositif d'attribution de sièges supplémentaires prévu à l'article 30. L'amen...
13/05/2013 — Amendement N° COM-199 au texte N° 20122013-495 - Article 12 (Satisfait)
M. Pozzo di Borgo
Alinéa 31, Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est obligatoirement maire de Paris ou président d’un établissement public de coopération intercommunale membre de la Métropole de Paris. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le président de la Métropole de Paris dirige obligatoirement l'un des exécutifs des membres...
13/05/2013 — Amendement N° COM-198 au texte N° 20122013-495 - Article 12 (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo
Alinéa 9, Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - en priorité, l’action de la région pour le développement économique » Exposé sommaire : Cet amendement constitue un amendement de repli par rapport à celui présenté à l'article 3. Il s'agit de s'assurer que la Métropole de Paris soutienne en priorité l’action de la région pou...
13/05/2013 — Amendement N° COM-197 au texte N° 20122013-495 - Article 3 (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo
Alinéa 2, Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1111-9. - I. - La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune de l’exercice des compétences relatives au développement économique et à l’organisation des transports des collectivités territoriales, de leurs établissements publics, ainsi que l’étab...
