Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en décembre dernier, nos deux assemblées parlementaires n’ont pu s’entendre sur un texte de compromis, et la commission mixte paritaire a échoué. Le Sénat avait pourtant permis d’amorcer une vraie réforme du statut de Paris, notamment par un renforcement ...

Cela est d’autant plus incompréhensible que la situation est grave. Lisez le rapport consacré au Grand Paris : déclin démographique, déclin économique et déclin financier ! En effet, Paris figure désormais au trente-septième rang mondial, derrière Johannesburg, et les investissements étrangers sont à l’arrêt alors qu’ils progressent de 14 % en ...

Alors, pourquoi ce choix, dans un contexte de mondialisation effrénée, de compétition et de déclenchement du Brexit, et alors que le développement économique passe avant tout par les grands centres urbains ? Mes chers collègues, c’est de l’Île-de-France tout entière que nous devons parler si nous voulons faire de Paris une grande ville du mond...

Pour parler franchement, monsieur le ministre, ce projet de loi n’était pas vraiment à faire. On est très loin du Grand Paris que nous appelons de nos vœux et dont la France a besoin pour sa compétitivité économique. Nous sommes, encore par votre faute, face à une occasion manquée. Ce projet de loi n’entérine que de timides évolutions : fusion...

Certains se réjouissent de la possible création de ces métropoles. D’autres, dont je partage l’avis, sont plus réservés quant à l’opportunité de multiplier ainsi les métropoles dans notre pays : si elles passent de quinze à vingt-trois, resteront-elles des métropoles demain ? Alors, il y aura besoin d’une grande métropole française, qui devra ê...

M. Yves Pozzo di Borgo. Le dialogue étant impossible, il faut être pragmatique et tirer les conséquences de l’attitude de l’Assemblée nationale. C’est pourquoi la motion tendant à opposer la question préalable qui nous est proposée par la commission des lois me semble la bonne option

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission nous propose de voter une motion tendant à opposer la question préalable. Nous aurions préféré continuer le travail constructif que le Sénat avait amorcé en première lecture, mais les députés, appuyés par le Gouvernement, ont refusé la main t...

Mon explication de vote porte uniquement sur l’amendement n° 95. Il s’agit d’une question de principe. Avant d’être sénateur, j’ai été inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Relevaient de ma compétence les centres de recherche, le CNRS, les universités, le système administratif – rectorats, inspectio...

Je voudrais simplement rappeler un peu d’histoire. En 2010, le Gouvernement avait proposé un texte législatif sur le statut du Grand Paris, qui avait été précédé d’une grande réflexion et, notamment, de la remise à M. Sarkozy, alors Président de la République, d’un rapport sur le concept de ville-monde. Ce concept est lui-même issu de l’OCDE ; ...

Après trois jours de débats, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi. Le texte initial, qui manquait cruellement d’ambition et ne correspondait qu’à une demande de la maire de Paris, n’aurait jamais dû être présenté de la manière dont il l’a été, car il aurait dû traiter l’ensemble de la métropole. Pour 2 millions d’habitants, to...

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, puis-je me permettre de m’adresser aussi au maire de Marseille ?

C’est précisément parce que je connais la souffrance intérieure que provoquent chez vous ces amendements que je tiens à vous rassurer en précisant que ce texte ne concerne pas la loi PLM, mais seulement Paris Dans un souci d’efficacité, cet amendement tend à déléguer la compétence en matière de délivrance des permis de construire du maire de P...

Permettez-moi de faire un rappel historique. La loi PLM a été voulue par Gaston Defferre, en 1983, pour une simple raison. Paris était alors dirigé par Jacques Chirac, Lyon par un centriste nommé Francisque Collomb et Marseille par le ministre de l’intérieur. Or celui-ci savait très bien qu’il risquait d’être battu aux élections municipales de ...

Le présent amendement vise à modifier, à Paris, le régime d’attribution des subventions aux associations. Il s’agit de laisser aux conseils d’arrondissement le choix des associations bénéficiaires de ces subventions. Nous proposons ainsi d’accompagner l’essor d’une offre associative cohérente au regard des réalités du territoire. Or qui mieux q...

Lorsque l’on compare le total des subventions accordées aux associations des onze mairies de gauche à celui des neuf mairies de droite, on s’aperçoit que le différentiel est énorme. Et lorsque l’on sait que le montant total de ces subventions représente 240 millions d’euros, on comprend mieux que la réaction de M. Assouline soit aussi violente ...

Il est vrai que c’est la gauche qui a changé cette situation et permis un meilleur équilibre. Dans ces conditions, pourquoi ne pas adopter cet amendement qui permettra de rééquilibrer l’attribution des associations à l’ensemble des mairies, les onze de gauche et les neuf de la droite et du centre ? Ce serait beaucoup plus simple. Le théâtre d...

Monsieur Laurent, c’est Ian Brossat, élu communiste, qui a la gestion des HLM à Paris. Dans le VIIe arrondissement – arrondissement honni ! –nous ne contestons pas l’implantation de logements sociaux : j’ai même inauguré un logement pour jeunes ouvriers avec Ian Brossat. On ne conteste pas la politique, mais la pression immobilière et le coût ...

Je siège également au conseil de Paris, monsieur Assouline, et vous y êtes muet… Ici, au moins, j’entends le son de votre voix ! Avec cet amendement, nous abordons un sujet qui va nous occuper plus largement à l’article 21, sur lequel nous avons déposé un amendement visant à transférer le pouvoir de police du préfet de police au maire de Paris...

Contrairement à MM. Assouline et Madec, M. Laurent n’a manifestement pas la culture de la Ville de Paris ! J’ai été pendant trois ans adjoint au maire chargé de la sécurité dans le VIIe arrondissement, qui abrite notamment Matignon et l’Assemblée nationale, et où se déroulent la moitié des manifestations à Paris. J’avais la responsabilité de l...

On peut peut-être le préciser. Comme le disait M. Karoutchi, c’est le cas dans d’autres textes.