Statut de paris et aménagement métropolitain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés aux dispositions du projet rassemblant les quatre premiers arrondissements de la capitale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés aux dispositions du projet rassemblant les quatre premiers arrondissements de la capitale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés aux dispositions du projet rassemblant les quatre premiers arrondissements de la capitale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés aux dispositions du projet rassemblant les quatre premiers arrondissements de la capitale.

Alinéa 2 Remplacer les mots : d'arrondissement émet un avis Par les mots : recueille l'avis conforme du maire d'arrondissement Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les pouvoirs du maire d'arrondissement sur les autorisations d'étalage et de terrasse de leur arrondissement en exigeant du maire de Paris qu'il recueille s...

Avant l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le même code est ainsi modifié : 1°- Après le premier alinéa de l’article L. 2511-15, insérer un alinéa est ainsi modifié : À Paris, pour toute délibération portant sur l’établissement, la révision ou la modification du plan local d’urbanisme lorsque le périmètre du projet de...

Rédiger ainsi cet article : 1° L'article L. 2512-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 2512-13 . - Dans la Ville de Paris, le maire exerce les pouvoirs de police qui sont conférés au maire à l'article L. 2212-2, dans les conditions fixées à l'article L. 2214-3 et aux deux premiers alinéas de l'article L. 2214-4. « En outre, dans les conditions dé...