Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

Monsieur le président, il s’agit plus d’une remarque que d’une explication de vote à proprement parler. Sur le principe, je rejoins la position de la commission spéciale et du Gouvernement. Concernant le projet du Grand huit, il y a la volonté d’aller assez vite, même s’il est nécessaire de réfléchir sur les contrats de développement territor...

Nous nous rejoignons, monsieur Dallier. Il est nécessaire de préciser ce point, soit en commission mixte paritaire, soit par une autre voie. À défaut, l’opération pourrait être bloquée pendant très longtemps.

Sous réserve de cette remarque et si M. le rapporteur me répond sur ce point, je voterai bien sûr l’amendement de M. Dallier.

Les contrats de développement territorial constituent le cadre d’un partenariat important entre l’État et les collectivités territoriales. Compte tenu du fort enjeu opérationnel que représente la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et de l’importance des enjeux urbanistiques, il semble préférable que les communes ou EPCI concernés ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Certains en vivent !

Voilà !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de commencer mon intervention, j’ai une supplique à faire. À mes débuts comme inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, on m’a remis une sorte de petit dictionnaire, presque un petit Larousse, qui répertoriait tous les sigl...

On se bat contre le franglais. J’aimerais que l’on se batte aussi contre le « siglais » ! §Lorsque vous avez parlé d’EIRL pour la première fois, n’étant membre ni de la commission de l’économie ni de la commission des lois, je me suis interrogé sur la signification de cet acronyme ! Je m’adresse à vous, monsieur le secrétaire d’État, aux membr...

… de protéger contre la saisie son patrimoine foncier, moyennant un acte notarié. Je remarque toutefois que le coût de cette formalité – environ 400 euros – n’est pas négligeable. Comment un entrepreneur unique peut-il protéger son patrimoine personnel de la saisie ? Aujourd’hui, ce projet de loi apporte à la question une réponse et cette clar...

Je tiens à saluer les apports importants issus de la commission des lois et de la commission de l’économie, saisie pour avis. Je suis particulièrement sensible au fait que la commission des lois ait eu le souci de rendre accessible le nouveau régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La simplicité et la lisibilité du régime ...

Pour terminer, je soulèverai un point qu’il faut traiter avec vigilance. Autant la forte similitude voulue entre l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, notamment en termes de régimes fiscaux, permet d’envisager un phénomène d’assimilation des régimes, autant il faut, selon moi...

Ces deux formes d’entreprise doivent coexister, car elles répondent à des projets distincts et font l’objet de régimes incomparables. L’absence de formalités de déclaration, le plafonnement du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, le cumul avec d’autres activités sont autant de spécificités du régime de l’auto-entrepreneur, lequel permet à...

C’est important !

Merci !

Arrêtez !

Cet amendement, comme le précédent, est un amendement de simplification. L’alinéa 11 de l’article 1er prévoit que, en cas de double immatriculation, le dépôt de la déclaration doit être fait au registre national du commerce et des sociétés et la mention de ce dépôt portée au répertoire des métiers. Que de démarches ! Comme Gérard Cornu, je co...

M. Yves Pozzo di Borgo. Positive !

Ils procèdent du même esprit !

Bravo !