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Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo


952 interventions trouvées.

Cet amendement vise à renforcer la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs conseils d'orientation des IUFM.

La nouvelle phase de la décentralisation a augmenté la part prise en charge par les collectivités territoriales dans le coût du système scolaire. Il s'agit, au travers de cet amendement, de mettre en place, lors de la définition du projet d'école ou d'établissement, un dialogue entre les chefs d'établissement et la collectivité de rattachement...

Cet amendement vise à faire en sorte que les délégués départementaux de l'éducation nationale n'exercent pas leur mission dans leur commune de résidence, et ce afin de respecter la neutralité qui sied à leur fonction. A bien y réfléchir, j'ai peur que, tel qu'il est rédigé, cet amendement ne pose des problèmes dans les zones urbaines. Si la co...

En effet, mon amendement pose un problème pour Paris, mais aussi pour Lyon et Marseille, chacune de ses villes constituant une commune divisée en arrondissements. En conséquence, je rectifie l'amendement n° 176 rectifié bis de façon à prendre en compte cette réalité.

Nous demandons que le bilan périodique du Haut conseil de l'éducation soit présenté au Parlement. Cet amendement traduit une volonté de parallélisme des formes entre une telle présentation et la présentation annuelle du rapport de la Cour des comptes devant le Parlement. Certes, l'existence de la Cour des comptes est inscrite dans la Constitu...

Le Gouvernement a respecté la bienséance en ne s'immisçant pas dans un débat qui concerne le Parlement, et je tenais à remercier M. le ministre de son attitude. Je voudrais m'adresser maintenant à nos collègues de la commission des affaires culturelles, qui suivent ces problèmes d'éducation. Selon notre rapporteur, M. Carle, puisque le bilan ...

Il s'agit d'un problème que je connais bien en tant qu'élu de Paris : il est lié à l'arrivée de fonds de pension étrangers qui achètent des immeubles entiers, les découpent et les mettent sur le marché au détriment des locataires, et surtout du marché parisien. Je suis très sensible à l'argumentation développée par M. le ministre, selon laquel...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 2005, le ministère des affaires étrangères devrait disposer d'un budget s'élevant, hors transferts, Fonds mondial de lutte contre le sida et aide alimentaire non pris en compte, à 4, 4 milliards d'euros, soit une progression de 4, 43 % par rapport à 2004. Ses crédits seron...

... et donc européen convaincu, souhaite massive et positive, ne serait-il pas intéressant de réfléchir à la pertinence de ce réseau ? Ne serait-il pas nécessaire de raisonner alors en termes de présence européenne plus qu'en termes de présence française ? Cette proposition est, certes, aujourd'hui quelque peu utopique, mais elle résulte d'un ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'échec de la Communauté européenne de défense, en 1954, les Européens s'en remettaient à l'ONU ou à l'OTAN pour intervenir dans les crises diplomatiques. L'évolution des positions franco-britanniques, en décembre 1998 à Saint-Malo, et l'aval de l'Allemagne en mai 1999 à To...