Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Nos collègues des commissions permanentes ont toujours du mal à comprendre le rôle de la commission des affaires européennes. Le Conseil constitutionnel indique depuis 2004 que le droit européen relève de cette commission et la réforme de 2008 lui a donné un statut constitutionnel - qu'elle est seule à avoir. Je remercie MM. Reiner et Gautier...

J'ai découvert cet amendement à mon retour de l'Assemblée interparlementaire de La Haye. J'ai eu la même impression qu'André Trillard, celui d'une étrange solitude, tant par rapport aux attentats dont quatre pays ont été victimes que par rapport à l'idée d'une défense commune. Cet amendement présuppose que les Européens sont très intéressés par...

Cet amendement a, en outre, le mérite d'intégrer la politique de voisinage. Lorsque M. Gorbatchev a accepté l'éclatement des frontières de l'Union soviétique, un accord oral prévoyait que les frontières de l'OTAN s'arrêteraient aux pays de l'Est. Il n'a pas été respecté. D'où la stratégie de Poutine de créer des conflits gelés en Moldavie, en U...

Tel qu'il est conçu, l'amendement n° COM-8 concerne plus l'OTAN que l'Union européenne. Cela dit, je m'incline. L'amendement n° COM-7 est adopté, de même que l'amendement n° COM-8.

C'est un sujet difficile, en effet, mais c'est notre rôle de parlementaires que d'essayer de le comprendre et de l'expliquer - ce qui ne signifie pas justifier. Je suis allé en Turquie il y a quelques années pendant des élections législatives, dans le cadre du Conseil de l'Europe. J'ai constaté qu'elles se déroulaient de manière parfaitement dé...

Je maîtrise mal le sujet, mais j'essaye d'en comprendre les enjeux. M. Guyot a en tout cas confirmé certaines de mes opinions. J'ai sous les yeux la résolution européenne adoptée par le Sénat le 30 juin 2015. Je l'avais votée mais, plus je la relis, plus je regrette ce vote. En effet, si je ne me trompe, le droit de la concurrence européen est ...

Sur les chevaux également !

Permettez-moi un petit rappel historique. Après s'être rendu en catastrophe à Moscou pour négocier, trois heures durant, les nouveaux accords de Minsk avec le président Poutine, le président Hollande les a présentés au Conseil européen avec Mme Merkel. Il a rencontré l'opposition forte des Polonais, des pays baltes et nordique - et du Royaume-U...

Sur les chevaux également !

Je précise que c'est sur la suggestion du ministère des affaires étrangères que nous avions retiré de la résolution initiale la mention des visas.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la thématique que nous abordons aujourd’hui en séance publique est éminemment sensible d’un point de vue politique, diplomatique, mais aussi économique. Les positions des uns et des autres concernant le sujet des sanctions de l’Union euro...

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, j'ai réalisé de nombreuses observations électorales. J'ai notamment participé à celles sur le premier vote après le départ de Ben Ali. C'est un souvenir très fort - alors que je continue ces observations dans le cadre de l'OSCE ou du Conseil de l'Europe : il y avait la queue dès 5 heures du matin, une réell...

Nos relations avec la Russie sont fondamentales, comme je l'ai souligné dans deux rapports, publiés en 2007 puis en 2010. Il est choquant que les sanctions européennes aient pu être adoptées sans que les parlements nationaux aient été consultés et, de ce point de vue, ce débat est une bonne chose. Il devrait d'ailleurs en être de même en ce qui...

Avec Gisèle Jourda, nous avons fait voter en commission des affaires européennes, à la majorité absolue, sauf abstention des communistes, une proposition de résolution européenne sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune, maintenant soumise à la commission des affaires étrangères. Deux rapporteurs ont été nommés et ...

Les parlements européen et français n'ont jamais été consultés sur les décisions qui ont conduit à mettre en place ces sanctions à l'encontre de la Fédération de Russie. Les décisions de l'exécutif et des diplomates sont nécessaires ; il ne faut pas pour autant écarter du jeu les parlements nationaux. La proposition de résolution équilibrée e...

On estime que l'impact des contre-sanctions de la Russie représente une baisse de 0,3 % du PIB en 2014 et de 0,4 % du PIB en 2015, soit 900 000 emplois en moins en Europe, et l'on pourrait aller jusqu'à 2,2 millions d'emplois en moins.

C'est le terme utilisé par l'Union européenne.

Il faut également une impulsion politique des États membres et une cohérence accrue des politiques européennes. Pour gagner en efficacité, la stratégie devra renforcer la cohérence des politiques de développement de l'Union en les concentrant sur la consolidation des structures étatiques des pays en sortie de crise, dont la stabilité et le red...

En réalité, la défense européenne est otage de l'existence de conceptions différentes de l'Union européenne, au-delà de la seule défense. Le document stratégique devrait dissiper ce malentendu persistant qui paralyse toute avancée. Autre point important, bien des innovations juridiques permises par le traité de Lisbonne restent lettre morte. ...

Je commencerai par faire un peu d'histoire. La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman a été immédiatement suivie par un débat sur une communauté européenne de défense qui a échoué quatre ans plus tard. Les mêmes problématiques sont soulevées aujourd'hui. Monsieur Gattolin, le traité de Lancaster House n'a pas été aussi négatif que vous le...