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1480 interventions trouvées.

J’ai longtemps travaillé avec Dominique Baudis, quand il était Défenseur des droits, sur ce sujet ; nous avions notamment organisé des colloques. À la suite de ce travail, j’avais déposé une proposition de loi. En effet, nous nous étions rendu compte que, là où il était appliqué, le dispositif du récépissé permettait d’améliorer énormément les...

Cela étant, je voterai ces amendements, car le dispositif qu’ils prévoient est nécessaire pour permettre à la police, malgré le travail important auquel elle doit faire face actuellement, d’être en phase avec la jeune génération.

Les hélicoptères, les avions de chasse sont aujourd'hui beaucoup plus performants qu'avant, le corollaire de cette excellence est que le coût de leur entretien a cru de façon exponentielle. Cette même excellence des équipements permet leur exportation. Il est évident et chacun ici le sait que l'armée de l'air contribue pour beaucoup à la réussi...

Les crédits de paiement de l'action du programme 178, dédiée à la préparation des forces terrestres, diminuent de 1,3 % par rapport à 2016, pour s'établir à 1 226,3 millions d'euros. Or l'année 2017 doit permettre d'atteindre une force opérationnelle terrestre de 77 000 hommes. On nous annonce en outre que 2017 sera la fin des renoncements sur ...

En l’état actuel du droit, plusieurs réservataires se partagent la possibilité de désigner des candidats à l’attribution des logements sociaux : préfet, commune, bailleurs et employeurs notamment. Dans les villes de Paris, de Lyon et de Marseille, les commissions de désignation des mairies d’arrondissement ne disposent que de la moitié du cont...

Bien sûr que si ! À Paris, vous traitez vos onze maires d’arrondissement comme des gamins, des sous-fifres ! Adopter cet article irait totalement à l’encontre de la volonté de donner un peu plus de poids à ces maires d’arrondissement, qui ne peuvent assumer leur rôle. Je propose donc de le supprimer.

Mme Lienemann est comme moi sénatrice de Paris, mais je ne suis pas certain qu’elle connaisse bien cette ville… Son raisonnement est spécieux, car si ce qu’elle dit correspondait à la réalité, les mairies d’arrondissement ne disposeraient d’aucune capacité d’attribution.

M. Yves Pozzo di Borgo. Par ailleurs, monsieur Assouline, vous semblez considérer qu’il n’y a des logements insalubres que dans le XXe arrondissement. Or la carte des logements insalubres témoigne que l’insalubrité concerne aussi des arrondissements que vous prétendez privilégiés, tels que le XVe ou le VIIe. Et la mairie centrale ne fait rien !

Les maires d’arrondissement doivent donc pouvoir gérer ces problèmes. Ils connaissent leur population, ils savent où se trouvent les besoins ! Il ne doit pas revenir à des fonctionnaires ou à des apparatchiks de la Ville de Paris de décider !

M. Yves Pozzo di Borgo. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article !

Membres de la commission des affaires européennes, nous fréquentons régulièrement les institutions de Bruxelles ; c'est effectivement au Conseil européen de négocier mais nous constatons des fragilités, notamment l'absence des politiques. Les ambassadeurs et les directeurs jouent un rôle très important. La nomination par Donald Tusk de ce fonct...

Les Schuman, Monnet, Adenauer ou De Gasperi ont souhaité construire des solidarités concrètes pour éviter la guerre, s'opposant en cela aux pactes Briand-Stresemann ou Briand-Kellog qui n'ont finalement été que des bonnes paroles. On oublie trop souvent que Robert Schuman n'a jamais voulu la disparition des nations. Dès l'annonce du Brexit, on ...

Il faudra que l'Europe soit forte et unie pour négocier avec les Anglais et le couple franco-allemand joue un rôle fondamental. Or, les chiffres montrent plutôt sa faiblesse. La bourse allemande a chuté de 10 % à l'annonce du Brexit. Votre pays est très dépendant de l'économie anglaise, avec un rapport de 1 pour 13. L'Allemagne ne compte pas mo...

Les relations se construisent au coup par coup, c'est le problème de l'Union européenne. La seule vraie structure politique est le Conseil européen, tant le rôle de Mme Mogherini est limité. Il faudrait une vision d'ensemble sur le voisinage. Les États-Unis sont constitués de cinquante États, mais une seule réflexion internationale est élaborée...

Le calendrier va être difficile à établir : les chefs d'État vont se réunir à Bratislava à la mi-septembre et ils feront des propositions. Que faire des nôtres ? En outre, les fonctionnaires européens donnent l'impression d'imposer leurs vues au Conseil et à la Commission. Ainsi, en raison d'une prise de position de la commissaire chargée de l...

Nos troupes sont engagées, je crois, en vingt-huit ou vingt-neuf points du monde. J'aimerais savoir quel est le statut juridique de chacune de ces interventions : lesquelles sont des OPEX, lesquelles sont menées dans le cadre de l'ONU et lesquelles dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune ? Je voudrais également savoir à...