Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Le référendum suffit-il pour engager le retrait, ou faut-il un vote du Parlement ?

Le Premier Ministre a annoncé hier au forum Paris Europlace qu'il réduirait le taux de l'impôt sur les sociétés à 28 %, et qu'il rendrait le régime d'impatriation applicable pendant huit ans. Hélas, la Bourse de Londres négocie déjà son association avec celle de Francfort.

Paris est déjà hors du coup, malgré les agitations. Cela devrait pourtant être une priorité. Une réaction du Gouvernement est indispensable, comme elle l'avait été lorsque la Bourse de Paris devait être rachetée par New York.

La commission des finances a produit un rapport remarquable sur les conséquences du Brexit, avant même le référendum. La sortie britannique se traduira-t-elle par un affaiblissement de la Commission européenne ? Les attaques contre son président et l'une de ses rares figures politiques, Jean-Claude Juncker, se multiplient. L'Europe, pendant ...

Lors de la réunion d'Europlace, hier, M. Valls a annoncé deux mesures : l'allongement à huit ans de la période d'exemption fiscale pour les impatriés et la baisse de la taxe sur les sociétés à 28 %. N'y a-t-il pas déjà des négociations en cours entre la place de Londres et celle de Francfort ? Le couple franco-allemand a-t-il vraiment une influ...

Je reviens de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, à Tbilissi, où l'état d'esprit avait bien changé depuis Helsinki. Une résolution très ferme a été votée, contre l'avis des Américains, des Ukrainiens et des pays baltes, mais à une large majorité, demandant que l'ensemble des parlementaires de l'OSCE puissent circuler librement. Le secrétaire g...

Ma première question aura trait aux rapports entre l'OTAN et l'Union européenne. Nous avons adopté au sein de cette commission puis au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées une proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Nous y insistons ...

Je comprends votre position mais n'y a-t-il pas une prise en otage politique d'un projet avant tout économique ?

Si l'Allemagne s'engageait en ce sens, la Slovaquie réviserait sa position ?

Nous mesurons le poids de l'histoire dans les relations entre la Russie et votre pays. Nous avons connus trois guerres avec l'Allemagne. Cinq ans après la fin de la dernière, un français, Robert Schuman, a souhaité dépasser cet antagonisme et développer l'idée d'une Europe unie. Il manque peut-être un Robert Schuman à l'Est de l'Europe.

C'est la première fois que je sens un Conseil européen fragile. Deux lignes de force l'expliquent : les divergences entre les courants politiques, qui ont organisé des réunions entre chefs de partis et de gouvernements, et l'opposition entre le discours des trois grands pays fondateurs de l'Union européenne, qui représentent 70 % du produit int...

Nous avons senti une fatigue à l'assemblée parlementaire de l'OSCE. La résolution de l'Ukraine sur la Crimée n'a obtenu que 30 voix sur 101. Le Conseil européen est en retard par rapport à cette déconnexion, qui correspond à une évolution très profonde de ces 57 pays : ils veulent régler les problèmes. La position trop ferme de Bruxelles est en...

Quelles sont les conséquences pour Paris Europlace ? M. Mestrallet en est le président. Il faudrait travailler avec eux.

Nous soutenons évidemment tous le texte de Lana Tetuanui, que nous félicitons pour son travail. Bien que sénateur de Paris, je suis sensible aux préoccupations de mes collègues d’outre-mer, car je suis moi-même insulaire. Permettez-moi, mes chers collègues, une remarque générale, qui concerne la vie du Sénat. Nous sommes représentants de l’ens...

Je rejoins tout à fait mon collègue sur ce point. Je me souviens de l'avis que j'ai rapporté l'an dernier, nous n'avons pas pu engager de dialogue avec le ministre et nous avons dû trouver des astuces pour pouvoir intervenir par la suite dans la discussion sur le temps des orateurs ! Compte tenu du travail fourni, c'est du gâchis de n'avoir que...

Le Bureau de la commission des affaires européennes doit se réunir pour discuter de ce point également. Personnellement je prône, comme je l'ai toujours fait, un travail conjoint entre les deux commissions. La commission des affaires européennes est souvent à Bruxelles et je peux vous dire que le Conseil des chefs d'Etat a pris beaucoup d'impor...

Effectivement, la commission des finances a déjà fait un excellent travail. Il y a bien un fonctionnaire du Sénat qui est basé en permanence à Bruxelles. D'expérience, je peux vous dire que le Sénat a du pouvoir pour dire les choses et que nous pourrions peser dans les discussions à venir.

Cela existe déjà !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, le Conseil européen des 28 et 29 juin prochains présente un ordre du jour très chargé, avec des enjeux centraux pour l’Union européenne et pour son avenir à court et moyen termes. Le Sénat a toujours eu une voix qui portait dans ces différents débats...

Pour terminer, j’aimerais évoquer rapidement la question de la défense européenne. Le 25e sommet de l’OTAN se déroulera les 8 et 9 juillet. Compte tenu des fortes actualités politiques et économiques de part et d’autre de l’Atlantique, nous devons tous avoir en tête l’un des enjeux essentiels pour l’Europe, celui de la sécurité et de la lutte ...