Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

L'utilité des gardes statiques dans le cadre de l'opération Sentinelle fait-elle l'objet d'une évaluation ? Quel est votre point de vue sur l'efficacité de l'action de la coalition internationale contre Daech ? Enfin, l'ilot du boulevard Saint-Germain que vous allez prochainement libérer sera-t-il cédé à la Ville de Paris ou mis en vente sur le...

Monsieur le ministre, l'entretien programmé des matériels, après avait longtemps subi de plein fouet les contraintes budgétaires, a été sensiblement mis en avant dans la LPM de décembre 2013, et doit bénéficier, sur la période 2014-2019, d'une progression annuelle moyenne de 4,3 %. Pour autant, il existe toujours des tensions importantes de tr...

Je remarque une fois de plus que la commission des affaires européennes prend de plus en plus d'importance, par ses travaux et les thèmes qu'elle traite. Beaucoup de nos collègues et amis, dans nos groupes politiques comme dans les commissions permanentes n'ont pas encore bien intégré cette réalité. Et de même la récente modification du Règleme...

Je souhaite d'abord remercier le président de ce rapport. Le déplacement de notre délégation à Strasbourg a été utile et intéressant. Je serais tenté de dire qu'il en est de Strasbourg comme siège du Parlement européen, comme de notre siège de membre permanent du Conseil de sécurité, toute chose égale par ailleurs. C'est, dans les deux cas, une...

Simon Sutour et moi-même, chargés par la commission d'étudier les relations de l'Union européenne avec la Russie, avons souhaité vous présenter un rapport d'étape sur cette question, abordée sous l'angle de la mise en oeuvre des sanctions. Je rappelle que j'ai déjà présenté trois rapports sur le sujet, en 2007, 2008 et 2011, et Simon Sutour en ...

La corruption constitue un problème structurel dans les sphères dirigeantes ukrainiennes où elle est endémique. Je rappelle que des ministres émanant de la révolution de Maïdan ont été évincés rapidement au profit de responsables politiques notoirement corrompus. Toutefois, je crois que la grande majorité des Ukrainiens a pris conscience du pro...

Je suis pleinement d'accord avec l'analyse de notre rapporteur. Je voudrais aussi attirer votre attention sur le fait que nous n'avons pas, en Europe, de grand acteur de niveau mondial comme les « GAFA ». Nous en avions parlé avec les commissaires Ansip et Oettinger qui soutiennent l'émergence de ces grands ensembles. Mais pour y parvenir, il ...

Très bien !

Ce n’est pas vrai !

Ou de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique !

Je n’ai qu’une modeste maîtrise de droit.

En effet, mon cher collègue. Toutefois, cela me permet tout de même d’avoir quelques éléments de réflexion sur le droit. Aux termes de l’alinéa 49, lorsque la demande, qui est formulée par le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’intérieur ou l’un de ses délégués, concerne un parlem...

… a récemment rencontré M. Poutine, dans un contexte de tensions fortes avec la Russie ; songeons à la question des sanctions ou au problème des Mistral. Imaginons que le Président de la République ou le Premier ministre demandent que M. le président du Sénat soit placé sur écoutes.

À moins que vous ne me démontriez le contraire, dans le projet de loi, le président du Sénat n’est qu’un parlementaire comme les autres. La CNCTR serait donc saisie pour examiner en formation plénière la demande de mise sur écoutes du président du Sénat. Or l’un des premiers principes de droit public que l’on m’ait enseignés, c’est la séparat...

Je dois tout d'abord excuser le président Jean Bizet qui ne peut être parmi nous aujourd'hui. En son nom et celui de tous nos collègues, je veux vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Nous souhaitons avoir un dialogue régulier avec les commissaires européens. Les dossiers dont vous avez la charge sont d'une grande importance. Ils justifient que ...

Je dois tout d'abord excuser le Président Jean Bizet qui ne peut être parmi nous aujourd'hui. En son nom et celui de tous nos collègues, je veux vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Nous souhaitons avoir un dialogue régulier avec les commissaires européens. Les dossiers dont vous avez la charge sont d'une grande importance. Ils justifient que ...

Le problème auquel nous sommes confrontés, c'est qu'en Europe, les entreprises sont financées à hauteur d'environ 80 % par le canal bancaire, et à seulement 20 % par les marchés : il y a un rééquilibrage à faire. Je suis sénateur de Paris, où l'économie financière est importante : quelles peuvent être les conséquences de l'union des marchés de ...

Le problème auquel nous sommes confrontés, c'est qu'en Europe, les entreprises sont financées à hauteur d'environ 80 % par le canal bancaire, et à seulement 20 % par les marchés : il y a un rééquilibrage à faire. Je suis sénateur de Paris, où l'économie financière est importante : quelles peuvent être les conséquences de l'union des marchés de ...

Au nom de la commission des affaires européennes je voudrais également vous remercier et en profiter pour rendre hommage à l'impulsion du président Jean-Claude Juncker qui vise à favoriser les contacts entre la Commission et les parlements nationaux. Nous venons de passer quelques jours à Strasbourg où nous avons rencontré des commissaires euro...

Au nom de la commission des affaires européennes je voudrais également vous remercier et en profiter pour rendre hommage à l'impulsion du Président Jean-Claude Juncker qui vise à favoriser les contacts entre la Commission et les Parlements nationaux. Nous venons de passer quelques jours à Strasbourg où nous avons rencontré des Commissaires euro...