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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée représentant les collectivités territoriales, il nous incombe à nous, sénateurs, de les accompagner dans leur évolution et d’œuvrer pour moderniser leur gouvernance et leur bonne gestion. C’est dans cet esprit que je vous propose de faire évoluer le statut de Paris...
Et pourtant, mes chers collègues, quelle que soit la compétence de la maire, l’absence totale de pouvoir de police de la municipalité parisienne en matière de sécurité est déstabilisante pour Paris ! Au-delà du stationnement, le climat d’insécurité à Paris est bien présent. Les incivilités quotidiennes sont devenues banales, les détritus laissé...
C’est la raison pour laquelle nous proposons de renforcer les compétences et les responsabilités du maire de Paris, en alignant le régime de police de la capitale sur celui des communes à police d’État. Il est indispensable, aujourd’hui, de lui permettre d’assurer, outre la salubrité publique et la résolution des troubles de voisinage, le bon ...
Oui, on sait !
Très bien !
Je considère pour ma part que nous devons avoir un débat entre sénateurs, si « nous voulons-nous respecter nous-mêmes ». Je parlerai sans fard. Reconnaissons, d'abord, que depuis la réforme « Seguin », nous sommes débordés de travail. Je pense, aussi, que la séparation des pouvoirs devrait être mieux respectée. Pour ma part, après trois ans d'...
Je reviens un instant sur cette question des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. Celles-ci fragilisent nos petites entreprises et certains de nos secteurs. Je relève dans le même temps que la lecture du droit de la concurrence opérée par l'Union européenne limite nos chances de voir émerger des grands champions européens. ...
M. Yves Pozzo di Borgo. J’espère qu’il ne va pas défendre les banques !
M. Yves Pozzo di Borgo. Il y a conflit d’intérêts !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les puissances occidentales jouent un rôle important dans la sécurité collective. Cela est vrai aussi bien dans l’enceinte du Conseil de sécurité de l’ONU que lors d’interventions unilatérales. Nous devons nous adapter aux réalités d’un monde multipolaire, vous l’avez souvent dit,...
Cependant, je ne suis pas sûr que la réponse que vous apportez actuellement aux commissions parlementaires et au public soit la bonne. Cela étant, les forces de recomposition de la région sont à l’œuvre ; pourtant, notre pays, qui dispose à peine des moyens d’intervenir dans les airs, refuse encore de s’engager davantage et de reconnaître quel...
La commission des affaires européennes a rencontré hier M. Alain Le Roy, qui a remplacé M. Pierre Vimont au poste de secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure, ainsi que notre ambassadeur auprès de l’Union européenne, et ils nous ont raconté le déroulement de la dernière réunion du Conseil européen. Je voudrais v...
Alors, évidemment, à la suite de ces accords, une question reste en suspens. Il y a ce grand pays, ce bloc énorme aux frontières de l’Union européenne, la Russie, et le conflit ukrainien n’est pas terminé. Or, depuis le mois de janvier 2014, les rencontres entre responsables communautaires et russes ont cessé. Les nouveaux responsables de la ...
M. Yves Pozzo di Borgo. Je conclus, madame la présidente, en citant seulement ce chiffre : selon la commission des affaires européennes, les sanctions coûteraient à l’Union européenne 0, 2 % de son PIB, soit un montant comparable à celui du plan Juncker.
Je remercie également les rapporteurs pour leur présentation et souhaite la mettre en perspective avec l'audition du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, devant notre commission et celle des finances le 11 mars dernier. Il a lui aussi mis en avant les réformes structurelles que devait accomplir la France. Il n'est, ce...
L'augmentation de la durée annuelle du temps de travail devrait contribuer à augmenter notre productivité et donc notre richesse. C'est à cela que je voulais faire allusion. Le même raisonnement peut être appliqué en ce qui concerne les retraites. Nous ne sommes pas allés assez loin en France. En Islande, le débat porte sur une prolongation de ...
Parmi les financements innovants, la TTF est un projet fondamental pour une innovation remarquable. Il y a eu d'abord la taxe sur les billets d'avion qui s'est révélée un vrai succès. Une fois de plus, la France est le moteur de l'innovation fiscale et je me réjouis que le président de la République soit volontariste sur ce projet. Je suis conv...
Le statut d'association vous paraît-il adapté aux missions qui sont les vôtres ? Par ailleurs, j'ai longtemps travaillé à l'élaboration du plan climat de Paris en 2006. J'avais été très surpris d'apprendre que l'émanation de CO2 était pour près de la moitié liée aux bâtiments. Est-ce toujours le cas et quel est le lien entre émanations de CO2 e...
Comparaison n'est pas raison, mais lors de la création de la taxe sur les billets d'avion, que de cris de la part des banques aussi ! Or il n'y a pas eu d'incidences sur l'économie. Quelle est l'entreprise qui va quitter Francfort, Londres ou New York pour aller dans une bourse de l'autre bout du monde ? Je ne crois pas à la délocalisation des ...
J'ai cessé d'appartenir pendant trois ans à cette commission et je prends conscience que la commission des affaires européennes a acquis une importance très grande. Chacun peut mesurer, comme moi, l'excellent travail que nous faisons ici. La réunion est levée à 11 h 55.