Interventions en commissions d'Yves Rome

Je vous félicite pour la qualité de vos travaux. Vous nous fournissez une boite à outils conceptuelle qui ne peut qu'interpeller le Sénat. Dans ce travail intense que vous avez effectué, vous avez eu l'habileté de mêler chercheurs et politiques. J'y vois toutefois une faille importante : vous avez complètement omis le déploiement du numérique s...

La mission confiée à M. Lebreton ne porte que sur les usages du numérique, pas sur les infrastructures ! Or, ces usages ne pourront se développer que si existent les réseaux nécessaires. Je maintiens donc que c'est une erreur fondamentale d'avoir omis le sujet des infrastructures numériques.

Qu'il s'agisse de fiscalité, de régulation économique ou de télécommunications, l'action de notre commission de contrôle de l'application des lois a toute sa place. Car si nous savons ce que nous faisons, nous ne savons pas toujours ce que les autres en feront ! Les lois sont de plus en plus nombreuses et variées, et fréquemment mises en oeuvre...

Dès lors, que faire ? Exactement ce qu'aurait fait un investisseur unique de bonne volonté, à ceci près que nous ne disposons pas de tous les instruments qu'il aurait eus. Il faudrait une sorte de new deal : c'est ainsi que les grands investissements sont le mieux conduits, même dans les économies les plus libérales. C'est bien autour du présid...

C'est parce que le l'État et le législateur ne se sont pas suffisamment saisis du dossier que le régulateur, l'Arcep, a été amené à prendre la maîtrise du système. De nombreux contentieux sont en cours devant les juridictions administratives, et entre les opérateurs eux-mêmes. Nous devons ménager davantage de transparence, grâce à une meilleure...

Nous en sommes d'accord !

Je note un accord sur le constat et les orientations. Ce rapport n'a pas vocation à faire plaisir au Gouvernement ou aux opérateurs. Il démontre que les collectivités territoriales peuvent être des alliées précieuses de l'Etat, pour atteindre l'objectif national. Nous cherchons à enrichir la feuille de route, afin que la fracture ne se transfor...

Je le dis d'emblée : la commission des finances a, sur proposition de son rapporteur, adopté une motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique. Yvon Collin a justifié cette procédure par la nécessité de concilier la définition en cours d'une politique fiscale globale concernant l'économie numérique et l'atte...

Il devrait aboutir à des annonces sur la prochaine feuille de route prolongeant et corrigeant le programme national de très haut débit (THD). Le Sénat a beaucoup travaillé sur ce sujet et je salue les contributions de nos collègues Maurey et Leroy ; il continue de le faire, puisqu'avec Pierre Hérisson, je finalise un travail d'évaluation de l'a...

Comme l'a souligné Hervé Maurey, la question de la taxation des GAFA et du financement des réseaux d'initiative publique, n'est pas enterrée. Le sujet est protéiforme. Plusieurs commissions pourraient travailler de concert.

Le président Vall a également exprimé sa préoccupation d'associer la commission du développement durable. Avec Pierre Hérisson nous pourrions nous joindre à ces travaux.

Notre collègue Yvon Collin a l'intention de poursuivre son travail sur ce sujet cher au président Marini. Mais la fiscalité n'est pas une fin en soi. Il y a aussi un problème d'égalité entre les territoires dans le déploiement des réseaux de troisième génération : la moitié des vingt à trente milliards d'investissement restera en effet à la cha...

Avec Pierre Hérisson, nous avons auditionné tous les représentants de l'écosphère du numérique. Nous rendrons notre rapport dans la première quinzaine de février. Il fallait dresser le bilan de l'action des collectivités territoriales et esquisser des pistes pour corriger les dispositifs existants. Nous avons créé un espace collaboratif pour mi...

Elles auront besoin d'être sécurisées.

Quelle perspective mobilisatrice !

La commission du développement durable n'a pas achevé ses travaux sur ce texte. Nous avons été agréablement surpris de voir que la question de la fiscalité numérique devenait un axe de travail important de la commission des finances. Il faudra y travailler encore, pour éviter que la régulation de l'économie de marché par la taxation que vous pr...

La proposition phare de ce rapport est la taxation des flux des données. Cette proposition, justifiée économiquement, repose sur l'idée d'une contribution gratuite des utilisateurs : mais peut-on réellement parler de « travail gratuit » ? Le secteur de la publicité fonctionne sur le même mécanisme ! Vous n'envisagez pas, du reste, de taxer tout...

J'ai noté avec attention les évolutions que vous souhaitez apporter pour remédier à la fracture médicale que connaît notre pays. Vous avez rejeté un peu rapidement les pistes évoquées par M. Fichet. Or, à terme, il faudra parvenir, grâce à la coopération des collectivités territoriales, à une offre de soins correctement répartie sur le territoi...

Je suis ravi de voir que le dossier progresse. J'insiste toutefois sur la nécessité d'arrêter une feuille de route précise, claire et objective, afin que les collectivités territoriales puissent contribuer à l'objectif que le président de la République avait placé au quatrième rang de ses engagements. Les collectivités sont aujourd'hui dans l'e...

L'Etat s'assurerait que les opérateurs participent pleinement : en fixant précisément les normes du déploiement, leurs arguties ne seraient plus de mise. En zone 1, deux opérateurs se sont engagés à investir, mais seul France Télécom l'a réellement fait. Il faudra confronter systématiquement les annonces aux actes. En outre, une contractualisat...