Interventions en hémicycle d'Yves Rome

M. Yves Rome. Madame la secrétaire d’État, la représentation nationale compte donc sur votre volontarisme pour faire avancer ces dossiers à Bruxelles !

Le présent amendement vise à faciliter la publication des documents administratifs comportant des données personnelles. Pour un très grand nombre d’entre eux, la publication ne porterait pas atteinte à la vie privée. Il est donc souhaitable qu’une disposition réglementaire autorise leur publication sans traitement d’anonymisation. Pour facili...

Pour que le principe d’open data par défaut soit le plus large possible, il est proposé de limiter la restriction retenue par la commission et de rendre obligatoire la publication des archives uniquement lorsque celles-ci sont disponibles sous forme électronique. C’est ainsi un retour à l’équilibre qui avait été trouvé à l’Assemblée nat...

Allons-nous continuer à nous borner de constater, au lendemain de chaque élection, qu’un désamour de la politique conduit une grande partie de nos concitoyens à se réfugier dans l’abstention ou dans le vote protestataire ? Madame la secrétaire d'État, avec votre projet de loi, vous avez apporté la démonstration que l’appétence et l’intérêt de ...

L’esprit du chapitre Ier du titre Ier du projet de loi est d’opérer une révolution dans la communication des documents administratifs, en passant d’un « droit de demander » en faveur de chaque usager à une « obligation de publication » des administrations concernées, en vue de renforcer l’accès de tous à ces documents. Or le présent amendement...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences pratiques, notamment pour les petites structures, de la mise en œuvre des règles prévues par l’article 4. Dans l’étude d’impact du projet de loi est mise en avant la nécessité de tenir compte des difficultés de mise en œuvre que l’obligation de diffusion des données publiques pourr...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a tout juste trois ans, le philosophe Michel Serres nous présentait Petite Poucette, symbole d’une génération qui tient le monde au bout de ses doigts. Révolution de la même ampleur que celles de l’écriture et de l’imprimerie, la révolution numérique a bouleve...

Ces bouleversements interrogent d’autant plus qu’à l’heure où la donnée, ou « data », est devenue une ressource précieuse, porteuse d’opportunités économiques nouvelles, se pose la question de sa protection et de sa sécurité. Données personnelles – cartes bancaires, sécurité sociale –, mais aussi données industrielles, militaires, stratégiques ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du XXe siècle, pour la convaincre de s’engager en faveur de la chose commune et de la République, Jaurès interpellait la jeune génération par ces mots mémorables : « […] je demande à tous ceux qui prennent au sérieux la vie, si brève [...] : qu’allez-vous faire de vos vi...

Cet enjeu n’a pas vieilli ! Aujourd’hui encore, encourager les vocations, notamment celles de notre jeunesse, est un impératif pour la pérennité de notre modèle français de sécurité civile. En effet, l’amenuisement des vocations est avéré. La décennie passée atteste de la chute du nombre des sapeurs-pompiers volontaires – 15 000 de moins –, et ...

Rien n’est impossible, je peux en attester. Inverser la tendance, nous l’avons fait dans le département de l’Oise, et nous avons d’ailleurs été cités en exemple, en même temps que nos collègues du Pas-de-Calais. Dans mon département, un état d’esprit combattif et des dispositifs incitatifs, dont la liste serait trop longue à énumérer, ont perm...

C’est un investissement pour l’avenir !

Café du commerce !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’étendue des compétences de notre commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, chargée de veiller à la bonne application des textes votés par le Parlement dans leur mise en œuvre concrète sur le terrain, nous appelle à une grande responsabilité et à beaucou...

le Président de la République a confié au ministre chargé des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique la mission de mettre en œuvre son engagement de doter notre pays d'une nouvelle infrastructure permettant à tous les Français, quel que soit le territoire où ils résident, d'accéder au très haut débit. Cet e...

Mais non !

Mais il y a une énorme différence !

Très bien !

Bien sûr !