Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Yves Rome
230 interventions trouvées.
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons, à titre liminaire, nous féliciter aujourd’hui de ce que le projet de réserver aux lois financières le monopole de la fiscalité, qui avait été tant défendu dans cette enceinte, n’a pas vu le jour. En effet, nous n’aurions pas l’occasion de débattre d’une proposition de ...
Il y va du rendement fiscal et, donc, de notre capacité à remettre nos finances publiques sur une trajectoire soutenable et à maintenir notre modèle social et la possibilité de financer les biens publics indispensables à une croissance potentielle et équilibrée. Par rapport à ces formidables enjeux, l’objet limité de la proposition de loi peut...
Entre la dilapidation des ressources au service de quelques professionnels de l’évasion fiscale et l’investissement dans l’avenir de l’Europe, il faut choisir ! J’y reviendrai dans un instant. À supposer même que nous passions l’écueil juridique que je viens de mentionner, force est d’anticiper les difficultés d’application pratique des dispos...
Je ne peux que m’en réjouir.
Et de très haut débit !
Tout à fait !
Exact !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite que la commission mixte paritaire, qui rend aujourd’hui ses conclusions, ait eu la sagesse de supprimer l’article 3 bis A, adopté par l’Assemblée nationale, malgré l’avis défavorable du Gouvernement, article instaurant le principe d’un seul établissement publi...
Vous n’avez rien fait pendant dix ans !
Vous étiez au pouvoir avant !
Voilà la vérité !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis leur création, les établissements publics fonciers locaux, les EPFL, ont connu un très grand succès, notamment après le vote, en décembre 2000, de la loi SRU. Face au désengagement de l’État durant la période que nous venons de vivre, les EPFL se sont révélés des outils prag...
Idéologique !
Non !
C’est faux !
Cela n’a rien à voir !
On n’a jamais dit cela !
Ils nous écoutent plus que vous !
