Interventions d'Yves Rome

Comment l'Europe réagit-elle ? Vous n'avez évoqué que des alliés extra-européens... Cela tendrait à prouver l'absence totale de volonté politique européenne à cet égard !

Au niveau national, quelles sont les conséquences pour vous de la récente décision de l'Arcep concernant la distinction entre le câble et le FttH, c'est-à-dire la fibre optique ? Il semblerait que sur la zone AMII (appel à manifestation d'intention d'investir), votre déploiement ne soit pas à la hauteur. Enfin, pour quelles raisons la tentative...

C’est bien le cas, au contraire !

M. Yves Rome. C’est Marine Le Pen qui a écrit ce texte !

Eh oui !

M. Yves Rome. Madame la présidente, je tiens à dire que j’ai d'ores et déjà présenté mes excuses à Mme Imbert et à préciser que mon propos ne s’adressait pas à elle, mais visait le contenu du texte.

Comme le président l'a rappelé, vous avez déclaré que « le XXIe siècle sera électrique ». Quel est l'impact de la numérisation de l'économie sur vos activités ? Vous avez aussi évoqué la croissance de la part du gaz dans les vingt à trente prochaines années. Quelle est la place de votre entreprise dans l'exploitation du gaz de schiste, en par...

Je me félicite en tous points de ce rapport et partage les objectifs de ce texte qui motivent une organisation nouvelle. Il est vrai, cependant, que quelques inquiétudes demeurent quant à l'organisation des comités régionaux, les CRAL. Sachant ce que sont devenues les régions, quelle sera la place du département ? Il faudra être tout particuliè...

Figurant parmi les auteurs de cet amendement, j’en partage bien évidemment la finalité, à savoir une meilleure couverture des territoires, notamment de ceux qui, actuellement, sont dépourvus de connectivité. Toutefois, il faut le savoir, la mesure que nous envisageons d’adopter a déjà produit des effets tout à fait spectaculaires. Ainsi, j’ai...

Nous soutenons l’amendement du Gouvernement, car la disposition visée à l’article 37 FC nous apparaît trop risquée et pourrait très certainement avoir l’effet contraire à celui qui est recherché : ainsi, elle pourrait inciter les opérateurs à prendre leur temps pour renégocier les conventions. En revanche, l’Agence du numérique, qui a mis en av...

À l’heure où plus de la moitié de l’humanité est connectée à internet, l’essor des services en ligne dans l’économie française constitue un levier majeur pour la croissance, l’innovation et la création de valeur. Aujourd’hui, on assiste au développement de nombreuses transactions, qui procurent des atouts considérables aux utilisateurs de ces s...

Une fois de plus, je vais me ranger à l’avis de Patrick Chaize et retirer moi aussi mon amendement au profit de celui du Gouvernement. Je considère qu’il y a urgence à ne pas passer la marche arrière sur un sujet aussi sensible. De mon point de vue, nous avons déjà pris trop de retard. Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement s’inscrit tout à fait dans la démarche d’inscrire l’identité numérique dans la loi. Il permettra de développer la numérisation de notre économie et des relations avec l’administration.

L’argument que j’ai employé voilà quelques instants, par erreur, au sujet de l’article 37 FB, s’applique totalement aux dispositions de ces deux amendements, lesquels sèment le trouble chez les opérateurs. Madame la secrétaire d’État, voilà pourquoi je vous ai interrogée sur les contre-propositions que les opérateurs étaient à même de formuler...

Le présent amendement vise à instituer un cadre clair et simple pour le recommandé électronique, avec l’objectif d’en permettre le développement et, pour cela, de susciter une confiance accrue des usagers en clarifiant les conditions dans lesquelles il bénéficie de la même valeur probante que le recommandé papier. À cette fin, l’amendement ten...

La commission des lois a supprimé l’objectif d’utilisation et de gestion efficaces des fréquences et a introduit la prise en compte des besoins d’aménagement du territoire pour le calcul de la redevance due par un opérateur pour l’utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques. Cette rédaction n’est pas satisfaisante. Tout d’abo...

Ah !

Le présent amendement vise à permettre de lever l’obligation de payer des redevances, pendant une durée limitée, lorsque les fréquences sont attribuées à des entreprises en vue de soutenir l’innovation. Il tend également à préciser que l’objectif de développement de l’investissement concerne l’investissement « efficace », conformément à l’arti...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent, à ceci près qu’il tend à porter le délai à six mois.