Modification du règlement du sénat

Monsieur le président, mes chers collègues, la réforme du règlement de la Haute Assemblée que nous nous apprêtons à examiner doit constituer l’ultime étape du processus de transformation du travail parlementaire engagé au printemps 2008 et mettre un terme, définitif peut-être, à la subordination permanente du Parlement à l’exécutif, subordinati...

Sur ce point, mon groupe, le RDSE, groupe minoritaire au sens constitutionnel, c’est-à-dire n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition ou plutôt appartenant aux deux car ayant un pied dans l’une et un pied dans l’autre, reste sur sa faim. Une assemblée parlementaire, a fortiori le Sénat, ne peut pas fonctionner de façon binaire, b...

La vie parlementaire n’est certainement pas la vie politique et les groupes ne doivent plus se comporter comme le prolongement exclusif des partis politiques. Faut-il rappeler ici que l’article 5 du règlement du Sénat, article qui restera inchangé, dispose que « les sénateurs peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques » et non pa...

C’est d’ailleurs ce qui fait la richesse de mon groupe puisqu’il est constitué de sénateurs appartenant à différentes familles politiques et à différents partis politiques, mais qui tous se rassemblent sur l’essentiel : des affinités politiques communes et des valeurs partagées. Voilà l’essence même de la vie parlementaire et du Parlement ! Loi...

Dès lors, je donne acte à notre président, Gérard Larcher, à la lecture de l’intitulé de sa proposition de résolution, d’avoir voulu « conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat ».

Je tiens également à saluer le travail du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, dont nos collègues Bernard Frimat et Jean-Jacques Hyest étaient les rapporteurs. Je regrette néanmoins l’absence à leurs côtés d’un sénateur issu d’un groupe plus petit, voire minoritaire.

Mes collègues du groupe du RDSE et moi-même ne pouvons nous satisfaire de la rédaction de cette proposition de résolution telle qu’elle nous est présentée aujourd’hui. Comme je l’indiquais tout à l’heure, nous souhaitons aller encore plus loin pour donner corps à l’expression d’un pluralisme réel dans cet hémicycle et dans le Sénat plus largeme...

C’est pour nous comme une renaissance, d’autres diraient une « reconquête » ! C’est donc, vous l’aurez compris, avec un esprit de grande responsabilité que nous accueillons les prérogatives nouvellement accordées à des groupes minoritaires par l’article 51-1 de la Constitution. Il est donc regrettable, au titre du respect du pluralisme et de l...

… ce que je ne peux évidemment accepter, en ma qualité de président d’un groupe qui est de nouveau présent sur tous les fronts et intervient dans tous nos débats. Donner la pleine mesure à la transformation radicale du travail parlementaire résultant de la révision constitutionnelle, c’est aussi tirer les conséquences pratiques du rôle central...

Un Parlement plus fort et une démocratie parlementaire rénovée, c’est d’abord un règlement qui assure des droits substantiels à l’opposition, …

M. Yvon Collin. … confère des prérogatives réelles aux minorités et permet la transparence de tous les débats. C’est à ce prix que nous entrerons alors peut-être dans l’ère, trop vite annoncée sans doute, de « l’hyper-Parlement ».

Cet amendement a pour objet de préserver le droit d’expression des parlementaires, inhérent au droit d’amendement dont chacun dispose ici même. En modifiant l’ordre de discussion des amendements et en réservant systématiquement la priorité aux amendements de suppression, la proposition de résolution risque de priver les auteurs d’amendement du...

Cet amendement a pour objet d’apporter une plus grande cohérence au droit de tirage annuel accordé à chaque groupe s’agissant de la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information. Si le nouveau règlement vise tout à fait pertinemment à permettre que les postes-clefs de président et de rapporteur de ces instances ne soient p...

J’entends bien vos propos, monsieur le rapporteur. Mais la rédaction proposée par cet amendement me paraît répondre plus précisément à notre souhait. Je le maintiens donc.

Cet amendement a pour objet d’aller jusqu’au bout de la logique de représentation de l’ensemble des groupes politiques dans les instances dirigeantes des commissions permanentes. La proposition de résolution vise, à bon droit, à permettre que chaque groupe dispose d’au moins un poste de vice-président dans chaque commission. Pour ce faire, ell...

Il doit, en toute hypothèse, appartenir aux groupes politiques, qui sont au cœur de la démocratie parlementaire, de déterminer la composition des commissions mixtes paritaires dont je viens d’évoquer le rôle charnière.

Dans cet esprit, l’amendement n° 13 tend à proposer que la liste des membres titulaires et suppléants soit arrêtée au terme d’une concertation étroite avec les présidents de groupe, et non par la seule commission compétente. Je considère les amendements n° 14 et 12 comme présentés.

Cet amendement se situe au cœur de ce que doit être une réforme équilibrée de notre règlement, notamment pour permettre une réelle prise en compte du rôle décisif des groupes politiques. Cet amendement soulève un problème crucial qui nous interpelle tous à quelque groupe que nous appartenions. Le 18 février dernier, les cinq présidents des cin...

Elle ne favorise donc en rien l’absentéisme des sénateurs en commission. Il s’agit simplement d’adapter les conditions de travail des groupes politiques aux nouvelles modalités issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008. D’ailleurs, les récents travaux du Sénat sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux pati...

J’ai bien entendu les excellentes remarques de M. le rapporteur. Malgré tout, je me rallie aux arguments développés par Michel Mercier. Cette proposition va dans le sens de l’histoire et est tout à fait opportune. Je souhaite donc que cet amendement soit mis aux voix, assorti des sous-amendements qui ont été déposés.