Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 24 août dernier, M. le Premier ministre a annoncé une première série de mesures visant à réduire les déficits publics, en insistant sur le fait que les collectivités territoriales devaient être associées à cette diminution. Le montant total des économies supplémentaires demandé...

Faut-il rappeler que la décentralisation a permis une modernisation et une amélioration par les collectivités territoriales des équipements que l’État leur avait transmis ? La décentralisation rend possible une gestion des politiques publiques plus efficace et plus proche des citoyens grâce à un transfert de compétences de l’État vers les coll...

Depuis le 1er janvier 2009 pour les départements de France métropolitaine et le 1er janvier 2011 pour les départements d’outre-mer, le revenu de solidarité active, dit RSA, a remplacé le revenu minimum d’insertion, le RMI, et l’allocation de parent isolé, ou API. La mise en place du RSA constitue une extension des compétences, donc des charges...

Comme je l’ai rappelé en défendant il y a quelques instants l’amendement n° I-180, le remplacement à partir de 2009 du RMI et de l’API par le RSA a donné lieu à une augmentation de charges pour les départements, laquelle doit bien évidemment être compensée. Or, actuellement, comme cela a déjà été rappelé, notamment par François Marc, il existe...

Cet amendement fait suite à la discussion des amendements n° I-72 rectifié, I-18 et I-175 rectifié, à l’article 6, dont l’examen nous a mobilisés pendant près de trois heures et qui visaient à rétablir l’augmentation de 64 millions d’euros de la DGF départementales qui était prévue dans la rédaction initiale du projet de loi de finances pour 20...

Cet amendement tend, lui aussi, à instaurer une taxe anti-spéculative au cœur de nos dispositifs fiscaux. Le groupe du RDSE est particulièrement attaché à cette mesure. J’avais d’ailleurs déposé, au nom de mon groupe, une proposition de loi sur ce sujet, examinée en séance publique le 23 juin 2010. Les débats de qualité qui s’étaient alors tenu...

Aussi avons-nous eu la satisfaction d’assister à l’adoption de cette même taxe par le Sénat, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Certes, cette satisfaction fut de courte durée – cela arrive souvent !

C’est pourquoi nous réitérons cette proposition de taxe sur les transactions financières qui nous paraît toujours pertinente et d’autant plus impérieuse que, depuis la crise des subprimes de 2008, tout le monde s’accorde à reconnaître la nécessité de réglementer le système financier. Ainsi, la moralisation des marchés était au menu du s...

Plutôt que de mettre en œuvre une politique du logement cohérente pour en finir avec la pénurie de logements dans certaines villes – notamment de logements sociaux, dont le déficit est évalué à près de 900 000 –, le Gouvernement a fait le choix de mesures sans effet significatif sur l’offre de logements, mais qui se sont révélées être, avant to...

Les explications de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État sont suffisamment convaincantes pour justifier le rejet de cet amendement, chère Marie-Christine Blandin. Ayant été rapporteur spécial du budget annexe de l’aviation civile pendant dix ans, je sais à quel point le transport aérien est un secteur sensible. Il connaît ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, c’est dans un environnement macro-économique fortement dégradé que nous abordons l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Depuis la crise des subprimes, déclenchée à l’automne 2008, les difficultés que l’on a cru, un temps – au demeur...

Madame la ministre, vous me pardonnerez de me répéter, mais nous avions cru comprendre que, aux termes programme de stabilité 2009-2012, il était envisagé de ramener le taux des prélèvements obligatoires de 44 points à 43, 4 points de PIB. Notre taux, qui figure déjà parmi les plus élevés de l’Union européenne, devrait sans doute atteindre 45 p...

Nous sommes notamment favorables à la taxation de l’ensemble des revenus de l’épargne selon le barème progressif. Le projet de loi de finances pour 2012 ouvre d’ailleurs ce chantier – c’est une première étape –, en commençant par les revenus tirés des dividendes. Le Gouvernement a certes pris une initiative qui mérite d’être soulignée ; je veu...

… un rapport d’information au titre prémonitoire : « La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? »

J’avais, à l’époque, identifié les germes de la crise de l’euro, qui se sont nourris d’un défaut de coordination des politiques économiques en Europe. Et ce qui devait arriver est arrivé ! Il est urgent que les politiques des États membres se fassent plus coopératives pour que le projet européen sorte de l’ornière où il est tombé. Il est égal...

M. Yvon Collin. … une politique qu’il faudra, de toute évidence, revoir dès le début du prochain quinquennat. Cette politique aura aggravé les inégalités, pesé sur la croissance, mis à mal le pouvoir d’achat des Français, déséquilibré les équilibres budgétaires et ébranlé la crédibilité de la France.

Votre rapport conjoint est évocateur de l'évolution inquiétante du commerce extérieur et de l'érosion des exportations agricoles et agroalimentaires, secteur dans lequel la France a rétrogradé du deuxième au quatrième rang. S'agissant du tourisme, je partage votre constat sur le fait que la France reste davantage un pays de passage que de séjou...

Le chemin a été long, mais le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » a cessé d'être un fourre-tout : sa structure est désormais beaucoup plus claire.

Ce budget est évidemment tributaire du trafic aérien. Je suggère au rapporteur spécial d'enquêter sur le contrôle de la sécurité : les voyageurs s'agacent des retards, et l'on a peut-être en France une conception trop tracassière des contrôles. M. Fortassin pourrait aussi visiter des centres de contrôle, ce que j'avais fait il y a une dizaine d...

Je partage les inquiétudes de Gérard Miquel, Jean Arthuis et beaucoup d'autres de nos collègues, quant aux lourdes menaces pesant sur l'enseignement technique agricole. A cet égard, nos rapporteurs spéciaux peuvent-ils expliciter leur proposition de scinder leur programme 143 en deux programmes, l'un public et l'autre privé, afin de garantir un...