Mise au point au sujet d'un vote

Madame la présidente, lors du scrutin n° 41 portant sur l’amendement n° I-1018, Mme Maryse Carrère et MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Gold, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt et Jean-Yves Roux ont été notés comme s’abstenant, alors qu’ils souhaitaient voter pour.

Monsieur le président, hier soir, un scrutin public a eu lieu sur la motion présentée par nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi à la commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ceux des membres du RDSE qui se sont abstenus souhaitaient en fai...

Au nom de mon groupe, je souhaite effectuer une mise au point en ce qui concerne le scrutin n° 92 relatif à l’amendement n° I-181 présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010 et à rétablir le taux de TVA sur la resta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tenais, au nom du groupe RDSE, à faire une mise au point concernant le scrutin public n° 138, qui a eu lieu cette nuit sur l’amendement n° 74 rectifié bis à l’article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté par M. Jean Arthuis. L’anal...