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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
65 amendements trouvés
09/04/2014 — Amendement N° 357 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mézard, Plan...
Alinéa 25 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’itinéraire de desserte des ressources forestières est quant à lui élaboré par la collectivité territoriale de Corse en concertation avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés, dans le respect du plan d’aménagement ...
09/04/2014 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet, Vendasi, Vall, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme La...
I. – Alinéa 27, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte II. – Alinéa 80 Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 29 créé une hiérarchie en faveur du programme régional de la forêt et du bois (PR...
09/04/2014 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 16 bis A (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Planc...
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : «, sur sa déclaration, » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « L’immatriculation au registre de l’agriculture remplissant les critères mentionnés au premier ...
09/04/2014 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancad...
Alinéa 36 Supprimer les mots : pour une durée minimale de six ans Exposé sommaire : Maintenir une exploitation en agriculture biologique pour une durée minimale de six ans, dans le cadre d'une rétrocession, ne tient pas compte des aléas économiques. L'agriculteur doit pouvoir s'adapter aux signaux et aux évolutions du marché sans être bloqu...
09/04/2014 — Amendement N° 353 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 4 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Alinéas 7 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La généralisation de la possibilité d'inclure des clauses environnementales dans tous les baux ruraux pourrait compromettre certaines exploitations en remettant en cause leurs systèmes de production. Cette mesure pourrait créer un déséquilibre contractuel alors que le champ d'applicatio...
