Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler que le projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans un contexte de grave crise économique mondiale et que les initiatives gouvernementales découlant de cette conjoncture difficile ont pour effet de rendre ce budget singulièrement virtuel...

… qui apparaît bien obsolète aujourd’hui. Dans un tel cadre législatif, que l’on pourrait qualifier de « foisonnant », nous allons nous prononcer sur un texte guidé par une idéologie récurrente : la sacro-sainte maîtrise des finances publiques. D’ailleurs, cela ne manque pas de sel, puisque l’on nous demande, dans le même temps, d’approuver de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la crise, d’origine financière, gagne l’ensemble de l’économie. Plusieurs filières de l’agriculture, déjà fragilisées par des difficultés structurelles, risquent de souffrir des conséquences de la récession. D’après les prévisions du ministère, les reve...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma présentation s’articulera autour de deux parties. Tout d’abord, je vous présenterai les programmes « Météorologie » et « Information géographique et cartographique », qui font partie de la mission « Écologie, développement et aména...

Cet amendement relève de la même inspiration que l’amendement n° II-27 présenté par la commission des finances sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Étant donné les explications que M. le secrétaire d'État nous a données, je le retire.

La commission des finances avait plaidé l’année dernière, monsieur le secrétaire d'État, pour le regroupement de l’ensemble des crédits de formation du budget annexe au sein du programme « Formation aéronautique », qui ne retraçait à l’époque qu’une faible part des crédits de formation de la mission. Ce regroupement des crédits a été largement...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été répété maintes fois, l’examen du projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans un contexte de crise financière qui s’est transformée en crise économique sévère et deviendra bientôt une crise sociale dramatique, si les pouvoirs publics n’apporte...

Dans un contexte de crise qui entraînera une perte de près de 7 milliards d’euros de recettes, il aurait été judicieux de revoir certains dogmes, notamment ceux qui conduisent à desserrer la pression fiscale pour les contribuables qui en ont le moins besoin. À terme, ce sont les plus modestes qui payeront chèrement la crise, car, malgré le con...