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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
7 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° II-226 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 49 (Adopté)
MM. Collin, de Montesquiou, Baylet
Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1395 A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - À compter du 1 er janvier 2010, les conseils municipaux, généraux et régionaux et les organes délibérants des groupements de communes à fiscalité propre peuvent exonérer...
04/12/2008 — Amendement N° II-242 au texte N° 20082009-098 - Article 44 bis (Non soutenu)
Mme Escoffier, M. Collin
Supprimer le b du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'entretien et la sauvegarde du patrimoine a pour but la transmission aux générations futures. Le statut spécial accordé par l'Etat aux monuments historiques, nécessité par leur caractère architectural, entraîne d...
27/11/2008 — Amendement N° II-19 rectifié au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 60 (Retiré)
MM. Lambert, Collin, au nom de la commission des finances
Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'agence de financement des infrastructures des transports de France est dissoute le 1er janvier 2009. A cette date, les éléments de passif et d'actif de l'agence ainsi que les droits et obligations nés de son activité sont transférés à l'Etat. Ce transfert ne donne lieu ...
24/11/2008 — Amendement N° II-27 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Lambert, Miquel, Collin, Mme Keller, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Dont Titre 2 810.633.147 810.633.147 810.633.147 810.633.147 Sécurité et circulation routières Dont Titre 2 122.057.878 122.057.878 1...
24/11/2008 — Amendement N° II-16 au texte N° 20082009-098 - Article 36 et Etat C (Retiré)
MM. Collin, Lambert, Miquel, Mme Keller, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel Navigation aérienne Dont charges de personnel 23.148.000 21.050.000 Transports aériens, surveillanc...
24/11/2008 — Amendement N° II-6 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Adopté)
MM. Lambert, Miquel, Collin, Mme Keller, au nom de la commission des finances
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente un rapport factuel et succinct aux commissions chargées des finances de chacune des deux assemblées parlementaires présentant l'état d'avancement, et le cas échéant, les résultats de l'expérimentat...
24/11/2008 — Amendement N° II-4 au texte N° 20082009-098 - Article 36 et Etat C (Retiré)
MM. Collin, Lambert, Miquel, Mme Keller, au nom de la commission des finances
I. - Dans le programme : Transports aériens, surveillance et certification, insérer une ligne : Dont charges de personnel II. - Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de per...
