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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
28 amendements trouvés
27/01/2009 — Amendement N° 295 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Adopté)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau, Plancade
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : 130 grammes par les mots : 120 grammes Exposé sommaire : L'article 12 prévoit que l'Etat se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO 2 de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes de CO 2 . Cet amendemen...
27/01/2009 — Amendement N° 294 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mme Laborde, MM. Charasse, Collin, Baylet, Fortassin, Plancade
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : L'alinéa c) de cet article propose de retirer du marché les produits phytopharmaceutiques contenant les quarantes substances le...
27/01/2009 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Tropeano, Collin, Fortassin, Mézard, Milhau, Plancade
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : en matière insérer les mots : d'environnement et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
26/01/2009 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Tropeano, Collin, Milhau
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les sciences de la nature doivent être systématisées à tous les niveaux d'éducation et introduites dans les formations initiales et continues, les approches de terrain étant favorisées. Exposé sommaire : Le projet de loi demeure très en retrait des engagements du Grene...
26/01/2009 — Amendement N° 188 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Collin, Barbier, Charasse, Tropeano
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : éducation insérer les mots : à l'environnement et Exposé sommaire : Cet amendement tend à intégrer pleinement l'environnement aux programmes d'éducation scolaire et aux formations. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
26/01/2009 — Amendement N° 187 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Adopté)
M. Mézard, Mmes Laborde, Escoffier, MM. Collin, Barbier
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots : ou l'effacement Exposé sommaire : L'article 26 pose le principe de la reconstitution d'une trame bleue , visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau. A cet effet, il prévoit que l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mi...
26/01/2009 — Amendement N° 186 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
Mmes Escoffier, Laborde, MM. Collin, Mézard, Milhau
Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa de cet article : Si, en dépit des mesures prises pour éviter puis pour réduire ses impacts, un plan, projet ou programme est susceptible de nuire à la biodiversité, notamment dans le cadre de la trame verte et bleue, une compensation visant à maintenir et améliorer l'état de conservation ...
26/01/2009 — Amendement N° 185 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Non soutenu)
Mmes Escoffier, Laborde, MM. Collin, Mézard, Tropeano, Barbier
Supprimer le second alinéa du IV de cet article. Exposé sommaire : Le développement de production d'électricité à partir de centrale au charbon est incompatible avec le respect de l'objectif de division par 4 à l'horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre en France. Le charbon est, en effet, l'énergie fossile qui émet le plus de CO2 l...
