Interventions en commissions d'Yvon Collin

s'est interrogé sur l'état d'avancement des obligations des collectivités territoriales de réaliser des aires d'accueil des gens du voyage.

Ensuite, M. Yvon Collin, rapporteur spécial, a rappelé que la séparation des crédits liés au transport aérien entre le programme « Transports aériens » de cette nouvelle mission et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » était justifiée par la différenciation entre les missions régaliennes de la direction générale de l'aviation ci...

a déploré l'encombrement des tribunaux administratifs et s'est interrogé sur les possibilités de réduction des délais de jugement.

s'est demandé s'il existait une évaluation des résultats de reconversion des militaires ayant servi sous un contrat court.

s'est inquiété de l'évolution des recettes des redevances pour les prestations de contrôles techniques effectuées par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), dont la montée en puissance devait conduire à une baisse des tarifs de la taxe d'aviation civile (TAC).

s'est ensuite interrogé sur le programme « Passifs financiers ferroviaires », qui retrace la contribution de l'Etat à la résorption de la dette de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF. Il a indiqué que la commission regrettait qu'aucune information chiffrée sur les premiers résultats de l'indicateur relatif au coût moyen du stock de dette...

S'agissant des mouvements de crédits, M. Yvon Collin, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de budget était d'une grande stabilité. Au niveau des recettes, il a noté que les redevances instituées par l'article 120 de la loi de finances rectificative pour 2004, destinées à remplacer en partie la taxe d'aviation civile, et qui devaient rapp...

En réponse à M. Auguste Cazalet, M. Yvon Collin, rapporteur spécial, a suggéré que le ministre soit interrogé afin de préciser la nature des travaux envisagés sur l'aéroport de Pau.

a émis des réserves sur la procédure, peu respectueuse des prérogatives de la représentation nationale, qui avait prévalu s'agissant de la décision portant sur la « décristallisation » des pensions des anciens soldats coloniaux.