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Les appels d'offre se font selon les règles et nous n'avons pas constaté de pertes en ligne. Mais la Tunisie constitue sans doute un pays particulièrement fiable.
En Tunisie, j'ai demandé si la population connaissait le rôle de la France dans ces opérations. Nos ambassades devraient faire un effort de communication en ce domaine, pour mieux affirmer la présence de notre pays. Toutes les opérations d'aide française au développement sont validées par les ambassadeurs, mais j'ai l'impression que, dans l'e...
Je remercie à mon tour la Cour des comptes pour son enquête, qui vient utilement alimenter notre réflexion. Son rapport n'aborde guère la question de la pertinence du modèle économique retenu pour fixer les relations financières entre le ministère des affaires étrangères et européennes et ses opérateurs, soit une tarification à la prestation. E...
Le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID) du 5 juin 2009 a décidé la réalisation d'un document cadre pour la politique de coopération au développement. Ce document doit formaliser les objectifs et la stratégie à moyen terme, et servir de référence unique pour l'ensemble des acteurs de notre aide p...
Pour répondre d'abord à M. Trucy, j'indique que le Ghana figure dans la liste des quatorze Etats subsahariens retenus, en 2009, parmi les pays pauvres qui doivent bénéficier de façon prioritaire de l'APD française. La Côte d'Ivoire n'en fait pas partie. En ce qui concerne la réduction des dépenses d'intervention en 2011, le ministre des affair...
La question de l'intervention de la France, au titre de l'APD, dans les pays émergents, justifie un débat. Ainsi la Chine, en 2008, a bénéficié de plus de 100 millions d'euros de notre aide.
Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, je ne suis en charge de la mission « Aide publique au développement » que depuis peu de temps. Aussi, j'avoue mon humilité devant des enjeux importants et une matière très dense. Je n'en tiens pas moins à complimenter les intervenants de cette table ronde pour la qualité de leurs propos. Leurs e...
Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, je ne suis en charge de la mission « Aide publique au développement » que depuis peu de temps. Aussi, j'avoue mon humilité devant des enjeux importants et une matière très dense. Je n'en tiens pas moins à complimenter les intervenants de cette table ronde pour la qualité de leurs propos. Leurs e...
pour siéger en tant que titulaire au sein du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire, pour siéger en tant que suppléant au sein du conseil d'administration de l'agence française de développement (AFD).
a ensuite présenté les crédits du programme 170 « Météorologie ». Doté de 189,3 millions d'euros en AE et en CP, celui-ci porte la subvention pour charges de service public de Météo-France. Ses crédits marquent une progression de 3 % par rapport à 2009, soit une évolution conforme à la programmation pluriannuelle, ainsi qu'à la trajectoire défi...
a demandé des précisions sur l'évolution du résultat de la Banque de France et, tout particulièrement, sur la provision de 1,2 milliard d'euros passée pour couvrir le risque résultant d'opérations de politique monétaire engagées par des banques de l'Eurosystème avec des contreparties ayant fait défaut.
a alors souligné qu'un des éléments fondamentaux des équilibres économiques est le partage des richesses, qu'on appréhende usuellement à partir d'un indicateur de partage de la valeur ajoutée entre les salaires et les profits. Cet indicateur est très imparfait puisque la valeur ajoutée correspond à la richesse issue de la production alors que l...
La délégation a alors donné un avis favorable unanime à la publication du rapport d'information sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II), de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin, rapporteurs.
a estimé, pour sa part, que le rapport qui venait d'être examiné faisait une fois de plus honneur à la réputation de sérieux de la délégation et tombait à point nommé, sachant que de nombreuses voix persistaient à s'opposer à toute relance par la consommation. Or, la mise en place des investissements nécessite des délais importants si bien qu'o...
a alors demandé au secrétaire d'Etat comment il voyait, d'un point de vue prospectif, l'avenir de la liberté, de l'égalité et de la fraternité qui sont les valeurs fondamentales de notre République. Puis il l'a interrogé sur son rapport concernant la compétitivité du football professionnel français, rappelant qu'il avait lui-même rédigé, au no...
Elle a chargé MM. Joël Bourdin et Yvon Collin de rédiger un deuxième rapport, qui fait suite à celui publié en décembre 2007, sur la coordination des politiques économiques en Europe.
a abordé les programmes « Météorologie » et « Information géographique et cartographique ». Evoquant Météo-France, M. Yvon Collin, rapporteur spécial, s'est félicité de ce que le responsable du programme ne soit plus le président-directeur général de Météo-France, mais la Commissaire générale au développement durable. Il a relevé que la subve...
En réponse, M. Yvon Collin, rapporteur spécial, a indiqué qu'il fournirait des précisions quant aux imprimeries de Météo-France. Il a précisé que sa réorganisation visait à améliorer la qualité des prévisions. Elle permettrait, par la réduction des dépenses de personnel, de financer des dépenses d'investissement technologique nécessaires à cett...
a souligné la nécessité de prendre en compte les recommandations des rapporteurs spéciaux, en particulier en ce qui concerne une crise mettant en péril la filière bovine, dont il a souligné la particulière gravité. Il en a donc regretté la mauvaise gestion par le ministère de l'agriculture.
a présenté la candidature de M. Aymeri de Montesquiou.