Interventions en commissions d'Yvon Collin

Vous avez évoqué dans vos écrits une inertie administrative sélective. Quels éléments objectifs permettent-ils de la démontrer et comment distinguer, parmi les causes de cette lenteur, la volonté délibérée, les cloisonnements administratifs ou les délais normaux qui s'attachent aux procédures complexes ? Par ailleurs, la spoliation apparaît co...

Je voulais savoir si vous aviez des propositions à formuler concernant la spoliation des biens juifs.

Je voulais savoir si vous aviez des propositions à formuler concernant la spoliation des biens juifs.

Ce rapport est consacré à ce qu'on appelle couramment « le défi alimentaire », à l'horizon 2050. Il existe sur ce sujet de grandes prospectives dont je me suis inspiré en m'efforçant d'apporter quelque chose de nouveau. J'ai pris le parti de me situer dans la posture, la seule qui vaille, d'un abolitionniste de la faim dans le monde. Générale...

Je ne peux que souhaiter le retentissement le plus large possible à ce rapport.

La politique pavillonnaire a joué un grand rôle dans la perte des surfaces agricoles. Ce mitage a commencé dans les années soixante et l'on n'a pas su le maîtriser. Dans un département à vocation agricole comme le mien, les maisons envahissent le paysage et, selon le règlement sanitaire départemental, une seule maison gèle trois hectares de ter...

Les chiffres que vous évoquez au sujet de l'Afrique sont ceux de la FAO. L'autosuffisance doit évidemment demeurer l'objectif mais les structures actuelles ne la rendent pas possible. Il est vrai que les modèles de consommation évoluent : dès que le niveau de vie s'élève, la consommation de viande s'accroît ; or la production d'un kilo de via...

Un OGM qui résiste à tout stress hydrique n'est pas envisageable, mais la France doit poursuivre la recherche et ne pas se laisser dépasser. C'est un sujet que nous devons aborder franchement et sans obscurantisme. On doit aussi être réaliste sur la production bio, dont les rendements sont de 30 % inférieurs.

Il faut souhaiter que les biocarburants de deuxième et troisième génération arrivent bientôt sur le marché car on connaît les effets dramatiques de ceux de la première génération sur la production agricole. Les biocarburants sont apparus comme un bon moyen de diversification des ressources énergétiques, mais au détriment de cultures vivrières, ...

Monsieur Prot, je souhaiterais vous poser quelques questions complémentaires. Nous auditionnerons cet après-midi M. Antoine Peillon, auteur d'un livre faisant état de certaines estimations selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans les paradis fiscaux. Ces estimations reposent sur le constat d'un passif excédant l...

Monsieur Prot, je souhaiterais vous poser quelques questions complémentaires. Nous auditionnerons cet après-midi M. Antoine Peillon, auteur d'un livre faisant état de certaines estimations selon lesquelles 600 milliards d'euros d'actifs seraient dissimulés dans les paradis fiscaux. Ces estimations reposent sur le constat d'un passif excédant l...

Monsieur Oudéa, si ma mémoire ne me fait pas défaut, vous avez signé l'appel des seize, « Taxez-nous ». Cet appel a-t-il été entendu ? Plus sérieusement, me semble-t-il, cet appel sonne comme un regret à l'idée de voir le législateur céder au chantage que perçoivent ses signataires : celui d'une fuite à l'étranger des contribuables les plus ais...

Monsieur Oudéa, si ma mémoire ne me fait pas défaut, vous avez signé l'appel des seize, « Taxez-nous ». Cet appel a-t-il été entendu ? Plus sérieusement, me semble-t-il, cet appel sonne comme un regret à l'idée de voir le législateur céder au chantage que perçoivent ses signataires : celui d'une fuite à l'étranger des contribuables les plus ais...

Je constate que la commission, à l'unanimité, donne acte de leur communication aux rapporteurs et les invite à poursuivre leurs travaux ainsi qu'ils l'ont annoncé.

La commission des finances vous remercie.

Mes chers collègues, nous sommes réunis afin de procéder à la traditionnelle audition « pour suite à donner » aux travaux que nous avons demandés à la Cour des comptes, conformément au 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Au vu de sa nature et ...

Pour commencer, je donne donc la parole au président Lefas afin qu'il nous présente les résultats de l'enquête de la Cour des comptes.

Merci, Monsieur le Président, pour cette présentation claire et complète. Peut-être inspire-t-elle des questions à notre rapporteur spécial...

Pour ma part, j'observe qu'une tendance lourde du budget du sport ces dernières années, soulignée par nos rapporteurs spéciaux successifs, est la forte diminution des crédits de l'Etat en faveur de l'action « sport pour tous » et, d'autre part, l'importance croissante du CNDS. Faut-il en déduire que le CNDS est désormais, dans les faits, le seu...

Je me présente au nom du groupe RDSE. Ont été élus, par acclamation, vice-présidents : Mme Bernadette Bourzai (Soc.-EELV, Corrèze), M. Ronan Kerdraon (Soc.-EELV, Côtes d'Armor), M. Yannick Vaugrenard (Soc.-EELV, Loire-Atlantique), Mme Natacha Bouchart (UMP, Nord-Pas-de-Calais), M. Alain Fouché (UMP, Vienne), Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhi...