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Je souhaiterais, tout d'abord, vous remercier de nous avoir conviés, Mme Fabienne Keller et moi-même, à participer aux travaux de votre commission. Je tenais aussi à remercier M. le ministre, et j'ai pris acte du fait que le document de politique transversale nous serait adressé prochainement. Nous l'attendons avec impatience car c'est en fait ...
J'aurais souhaité vous demander quel est l'état de la coordination entre les services des ambassades et les agences de l'AFD sur le terrain. Ma deuxième question porte sur vos interventions en Haïti. J'ai pu constater lors de mon déplacement sur place au nom de la commission des finances, l'ampleur des dégâts et les difficultés de la gouvernanc...
Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que M. Bourdin et moi-même, dans un rapport de 2007, demandions déjà une gouvernance économique européenne. L'idée a, depuis, gagné du terrain... La monétisation de la dette est, sans doute, une piste à explorer. Sans remuer le couteau dans la plaie, rappelons que l'histoire a donné raison à ceux qui ont r...
La politique monétaire de la BCE reste trop conventionnelle, malgré le rachat de certaines dettes souveraines. Ne devrait-elle pas s'engager dans des opérations de monétisation des dettes publiques ? L'équilibre macroéconomique de la zone euro ne permet-il pas une telle politique, l'inflation étant essentiellement importée ? Que pensez-vous de ...
Je voulais avant la fin de notre session vous donner des informations sur les travaux que je conduis sur le défi alimentaire à l'horizon 2050, d'autant plus que vient de se dérouler la réunion des ministres de l'agriculture du G20 dont la France assure la présidence. Vu de loin les termes du problème sont clairs. La demande de nourriture va au...
La politique agricole commune (PAC) a connu bien des vicissitudes et repose sur des choix parfois très discutables comme le découplage entre les aides et la production. La PAC a assuré la satisfaction des besoins alimentaire des européens à partir d'un modèle interventionniste. Elle a été un formidable succès et l'on peut se demander si pour re...
Les propos de Gérard Bailly illustrent la nécessité d'une approche à long terme des questions agricoles. Ils montrent également qu'il n'y a vraisemblablement pas une solution unique au défi alimentaire.
J'ai souligné l'intérêt un peu trop secondaire qu'on accorde généralement aux perspectives de la demande dans les prospectives. Le régime alimentaire est une variable qui appelle beaucoup d'attention.
La transparence sur les stocks sera certainement difficile à mettre en oeuvre, mais il faut relever la volonté de progrès affichée par la communauté internationale. Les prix jouent évidemment un rôle dans l'adéquation de l'offre et de la demande. Pour autant, il ne faut pas mésestimer qu'un nombre considérable d'agriculteurs pratiquent une pro...
Vos travaux sur les matières premières agricoles ont-ils éveillé vos soupçons sur le rôle de la spéculation dans la volatilité des cours, et quelles sont vos préconisations pour mieux superviser ces marchés et lisser les variations excessives des cours ? Que vous inspire l'évolution des dividendes versés par les sociétés françaises ? Est-elle s...
Cette perte de la matière fiscale est contraire à la tradition juridique et politique qui devrait nous rassembler. Comme l'initiative des lois financières revient au Gouvernement, les parlementaires devront attendre son bon vouloir : c'est politiquement inacceptable et juridiquement choquant. Je crains que le Conseil constitutionnel n'applique ...
Cette perte de la matière fiscale est contraire à la tradition juridique et politique qui devrait nous rassembler. Comme l'initiative des lois financières revient au Gouvernement, les parlementaires devront attendre son bon vouloir : c'est politiquement inacceptable et juridiquement choquant. Je crains que le Conseil constitutionnel n'applique ...
Cette perte de la matière fiscale est contraire à la tradition juridique et politique qui devrait nous rassembler. Comme l'initiative des lois financières revient au Gouvernement, les parlementaires devront attendre son bon vouloir : c'est politiquement inacceptable et juridiquement choquant. Je crains que le Conseil constitutionnel n'applique ...
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoire tient à un principe constitutionnel qui veut que chacun contribue selon ses capacités. Or, le système de nos prélèvements, rendu abscons par une complexité qui défie l'entendement, fait peser un danger sur le pacte républicain : il est vrai que les Français sont portés à la méfiance, mais recon...
À mon tour de féliciter Adrien Gouteyron pour son excellent rapport, sur un sujet touffu et difficile. Il met le doigt sur la nécessité de renforcer le contrôle. La France, qui a un savoir-faire en la matière, doit exiger une meilleure traçabilité des aides. Il me paraît naturel que chaque État contribue à la hauteur de ses moyens. À la France...
Je souhaiterais connaître votre point de vue sur le rôle de l'Etat en sa qualité d'investisseur : a-t-il les moyens de cette mission ? Dans quelle mesure est-il légitime à recourir au « grand emprunt » ? Par ailleurs, quels sont vos objectifs précis de rendement ? Combien coûte le programme d'investissements d'avenir ? Quelle est la plus-value...
Vous avez répondu à de nombreuses questions. Le neuvième rapport de suivi sur l'éducation publié par l'Unesco le 1er mars souligne le déficit d'éducation dans les pays qui connaissent des conflits armés et la faiblesse de l'aide au développement destinée à l'éducation. Celle-ci stagne depuis 2007, et le décalage entre engagements et décaissem...
Je ferai d'abord quelques observations sur le contexte dans lequel s'inscrit aujourd'hui notre aide publique au développement. En 2009, et malgré la crise, les apports des pays développés à l'aide publique au développement se sont accrus, tous types d'aide confondus, de 0,7 % par rapport à 2008. Hors allègements de dettes, cette progression a...
Je souscris naturellement à cette idée. Le DPT doit être plus clair et plus précis sur la réalité et la nature de l'aide publique au développement apportée par notre pays. Je souscris également à la proposition de la commission de la culture relative au rattachement budgétaire des crédits de la francophonie.
Les rapporteurs spéciaux procèdent à des contrôles sur pièces et sur place pour mesurer l'efficacité de nos aides. Récemment, ainsi, je me suis rendu en Tunisie ; les fonds et prêts m'y ont paru bien employés. Par exemple, il s'agissait de restructurer des quartiers populaires, en apportant l'assainissement, l'eau, l'électricité. Peut-on généra...