Interventions en commissions d'Yvon Collin

Dans quelle mesure le Pacte de stabilité pourrait-il faire l'objet d'une révision dans un contexte de chômage de masse et de dette publique élevée ? Est-il soutenable que la dette publique atteigne les 120 % du PIB fin 2020, comme cela est désormais annoncé ? Au plan budgétaire, notre pays compte parmi les plus fragilisés au sein de l'Union eur...

Je remercie le rapporteur général pour son exposé ciselé et percutant. En ce qui concerne le budget de l'aide publique au développement, dont je suis le rapporteur spécial avec Jean-Claude Requier, l'exercice 2019 a été marqué par une forte progression des dons accordés par l'Agence française de développement (AFD) : 1,5 milliard d'euros de d...

Merci de votre propos liminaire, très complet, qui affiche votre ambition et votre détermination. Sur mes trois questions, une seule n'a pas déjà été évoquée, celle du poids réel des mises digitales pour le PMU et la Française des jeux. Quel est l'impact économique du jeu en ligne sur les réseaux locaux de points de vente ? Comment ces derniers...

Vous avez mis en place un partenariat resserré avec l'Agence française du développement (AFD) et, de fait, la CDC dédie des fonds importants au développement. La crise actuelle remettra-t-elle en cause cet effort ? Ma seconde question a trait à Qwant. Un article de Le Média tire à boulets rouges sur ce moteur de recherche, qui serait loin d'êt...

Vous avez mis en place un partenariat resserré avec l'Agence française du développement (AFD) et, de fait, la CDC dédie des fonds importants au développement. La crise actuelle remettra-t-elle en cause cet effort ? Ma seconde question a trait à Qwant. Un article de Le Média tire à boulets rouges sur ce moteur de recherche, qui serait loin d'êt...

Dans la perspective de cette audition, j'ai consulté les maires pour faire remonter leurs questions. Le projet de réouverture des écoles leur donne le sentiment qu'ils n'ont pas les moyens d'y faire face en raison de la pénurie des moyens. Il y a également un problème de responsabilité légale et pénale du maire dans le cadre du déconfinement v...

Comme mon collègue Bernard Delcros, j'avais trois questions particulièrement pertinentes auxquelles Madame Lustman et ses collaborateurs ont déjà brillamment répondu. La première concernait la mise en place d'une assurance dite « catastrophes sanitaires », la deuxième les règles de la directive Solvabilité II, et la troisième la diminution de l...

Madame la ministre, on sait que la question de la mutualisation des dettes est sensible. Le commissaire à l'économie, Paolo Gentiloni, a appelé l'Union européenne à faire preuve de solidarité en créant un fonds européen financé par l'impôt et capable d'émettre des obligations à long terme. Que pense la France de cette démarche ? L'Allemagne l'a...

Je souhaite vous interroger sur l'efficacité de la politique monétaire. Dans un contexte où la crainte d'un credit crunch s'accroît, certains acteurs économiques - ménages, entreprises ou administrations publiques - risquent de se retrouver subitement avec des dettes insoutenables. De mon point de vue, les réponses politiques et économiques à ...

Nous souhaitons tous défendre notre patrimoine économique, notamment contre les prédations de pays excédentaires, comme l'Allemagne et la Chine, ou de nations à forte réactivité monétaire tels les États-Unis. Avons-nous les moyens de nationaliser ? Pour éviter les nationalisations, il est nécessaire de soutenir les fonds propres des entreprise...

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé à l'automne dernier avoir créé un comité de pilotage avec l'AFD afin de faire régulièrement le point sur l'activité de votre agence. Quelles ont été ses premières conclusions ? À quelle fréquence ce comité se réunit-il ? Les modalités de coordination avec le Quai d'Orsay sont-elles ap...

Je souhaitais vous interroger sur le surendettement des ménages, mais vous avez déjà abondamment répondu. Avez-vous toutefois identifié les strates de la population française les plus concernées par le surendettement ? Comment appréciez-vous les risques pour elles ? Envisagez-vous de réaliser des évaluations sur un éventuel impact du projet de ...

Je pense que ces 22,3 millions ont disparu, mais effectivement, il serait intéressant d'entendre le Gouvernement sur cette question. Treize millions de personnes restant exclus du numérique, il s'agirait d'un coup de pouce pour atteindre l'objectif fixé par le Gouvernement, à savoir une inclusion numérique totale en 2022. Cet amendement mérite...

 « Aide publique au développement » et du compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers ». - Compte tenu de la position de la commission, qui a rejeté les crédits de la mission, je demande le retrait des amendements n° II-376, qui rééquilibre l'aide publique au développement au profit des pays les moins avancés, II-445, qui réaffec...

Parmi les efforts récents déployés par les compagnies aériennes pour diminuer leur empreinte carbone, le projet Fello'fly viserait à faire voler des Airbus en escadrille, à la façon des oiseaux migrateurs, pour limiter leur consommation. Cette nouvelle formule serait envisagée pour des vols long-courriers dès 2025. S'agit-il d'un projet sérieux...

Je voudrais revenir sur les dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif intermédiaire Duflot/Pinel dans le cadre de la mission « Cohésion des territoires ». Un montant de 9 millions d'euros est prévu en 2020, contre 555 millions d'euros l'an dernier. Est-ce qu'il ne serait pas temps de faire une évaluation de ces politiques, qui ont...

Les sinistres subis par XL Airways et Aigle Azur laissent à penser qu'il y aurait quelques aventuriers qui partiraient à la légère dans le secteur du transport aérien. Comment sont gérées ces entreprises ? Quelles suites seront données pour indemniser les milliers de clients restés sur le carreau ? Ne faudrait-il pas durcir le cadre dans lequel...

Le monde du sport est paradoxal. Certains voient ruisseler les dollars par millions. Comment les clubs amateurs, qui sont le vivier et le terreau traditionnel du sport, pourraient-ils profiter de ce ruissellement d'argent ? Un sportif qui gagne 100 000 euros par jour, cela peut choquer.

Je m'associe aux remerciements quant à la qualité du travail que la Cour a réalisé sur ce sujet qui est important. Quelques points saillants ressortent, notamment une opacité de gestion et un manque de dynamisme chez certaines institutions. La Cour relève aussi des difficultés à évaluer cette politique ; il est vrai qu'il est toujours difficile...

Merci, madame la ministre, pour vos informations. Quelles sont les relations qu'entretient votre ministère avec les agences de l'eau, et que pouvez-vous nous dire de la qualité de l'eau ? Dans quelles conditions articulez-vous vos interventions avec celles des agences de l'eau et du ministère de l'agriculture, en particulier en ce qui concerne ...