Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Yvon Collin
1826 interventions trouvées.
Cet amendement vise à toiletter et à améliorer le fonctionnement des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID). Il ne modifie pas l’ajustement et la suppression de certaines conditions de désignation des membres de ces commissions, inscrites à l’article 52 du projet de loi de finances. Mais, compte tenu de la ...
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Cet amendement vise à réintroduire les avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) lors de l’évaluation des bases des locaux professionnels. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a en effet modifié les missions des commissions en question en matière de locaux professionnels : les n...
Je retire l’amendement !
Cet excellent amendement vise à exonérer les passagers en correspondance de la taxe d’aéroport, qui est actuellement de 65 % par passager en transit, afin d’alléger la fiscalité des plateformes aéroportuaires françaises défavorisées par rapport à leurs concurrentes européennes nettement moins taxées. Il faut souligner que, depuis 2016, les pass...
Non, je le retire, monsieur le président.
Très bien !
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Très bien !
Tout à fait !
L’absence d’adresse constitue à l’évidence une entrave à l’exercice des droits civiques, civils et sociaux pour un trop grand nombre de nos concitoyens sans domicile stable. Aujourd’hui, près de 141 500 personnes sont sans domicile et 85 000 vivent au sein d’habitations informelles. Malgré les efforts des centres communaux ou intercommunaux d’...
Pour constituer un progrès, la dématérialisation des démarches administratives doit être inclusive. Afin d’assurer l’accès de tous aux services publics, l’État doit susciter l’adhésion de l’ensemble de nos concitoyens qui, pour 13 millions d’entre eux, rencontrent des difficultés avec les nouvelles technologies, ce qui les exclut de fait de ces...
Non, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons analysé le projet de budget pour 2020 avec la même grille de lecture que celle que nous avons utilisée l’année dernière : ce budget est-il réellement à la hauteur de l’ambition fixée par le Président de la République, qui souhaite que le montant de notre aide publique ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous évoluons dans un monde en pleine recomposition géopolitique et stratégique, dans lequel les anciennes puissances sont concurrencées par de nouvelles, comme la Chine et l’Inde, des puissances d’abord économiques mais désormais politiques, qui souhaitent aussi peser sur l’ordr...
La coopération culturelle passe aussi par le développement et le renforcement d’une approche partenariale. Le nouveau traité d’Aix-la-Chapelle, signé en janvier dernier avec l’Allemagne, élargit et renouvelle le champ de la coopération culturelle entre Berlin et Paris. J’en suis heureux et j’espère que les projets communs, que ce soient la plat...
Nous avons bien compris que l’amendement n° II-376 a pour objet de rééquilibrer l’aide publique au développement vers les pays les moins favorisés. Votre intention est tout à fait louable, madame Prunaud, mais la commission des finances vous demande de bien vouloir le retirer, faute de quoi elle y sera défavorable. Nous restons ainsi cohérents ...
Très bien !
