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Interventions en hémicycle d'Yvon Collin
1826 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de l’Union européenne, la souveraineté fiscale des États, confortée par la règle de l’unanimité, conduit le plus souvent au chacun pour soi. Le projet de taxe dit « Gafa » – pour Google, Apple, Facebook et Amazon –, dont nous avons débattu la semaine dernière, est l’illus...
Eh oui !
Très bien !
L’article 1er définit comme redevables de la taxe sur les services numériques les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Cette taxe devrait s’appliquer dès 2019, donc sur le chiffre d’affaires réalisé en 2018. Cela ne tient pas compte – et cet amendement est du mêm...
Cet amendement, un peu plus restrictif, tend à prendre en compte les deux années civiles. Si l’idée de limiter l’effet de seuil est la même, le Gouvernement pourrait être néanmoins plus enclin à accepter cet amendement.
Réunion du 30 avril 2019 à 14h30 — Zone euro, Débat organisé à la demande du groupe les républicains
Très bien !
Dans quelques mois, l’euro fêtera les vingt ans de sa création ; ce sera sans doute l’occasion de dresser un bilan de cette monnaie commune à dix-neuf pays de l’Union européenne. Nous savons déjà que la progression du PIB par habitant a été de 89 % dans la zone euro depuis 2000, tandis qu’elle n’a été que de 58 % pour nos amis Britanniques rest...
Très bien !
Très bien !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de saisir une juridiction par voie de requête, par opposition à l’assignation, et afin d’obtenir une décision de justice enjoignant au débiteur de verser les sommes dues. Cette procédure se déroule sans audience : concrètement, le créancier adresse un dossier au juge, qui apprécie le bie...
Cet amendement vise à maintenir le rôle des teneurs de registres publics existants dans le nouveau registre dématérialisé. L’article 2 tend à la création d’un registre général des entreprises ayant pour objet la centralisation et la diffusion des informations les concernant. Il prévoit le maintien du contrôle de ces informations avant leur cen...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à l’ambition de s’attaquer au problème de la représentation de certaines communes au sein des EPCI à fiscalité propre. Après avoir remercié les auteurs de cette proposition de loi, je dois souligner, ...
M. Yvon Collin. La crise de la représentativité que traverse notre pays est également la conséquence d’une carte administrative de plus en plus complexe et déconnectée du terrain. Les intercommunalités représentent les communes, et non leurs habitants. Il est donc nécessaire de revoir leurs compétences. Écoutons, madame la ministre, la voix des...
Pour rédiger cet amendement, nous nous sommes inspirés de l’excellent rapport d’information sur la revitalisation de l’échelon communal publié par la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale et, plus précisément, de ses préconisations visant à mieux associer les élus des communes au foncti...
