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En incluant les sommes issues de l’intéressement et non seulement celles qui sont issues de la participation, comme c’était le cas des deux derniers dispositifs de déblocage en 2005 et en 2008, la présente proposition de loi élargit le bénéfice de cette mesure, qui concernera plus largement les salariés des PME et non seulement ceux des grandes...
… qui nous disent que ce type de dispositions n’a jamais marché et provoque surtout des effets d’aubaine. Je leur répondrai que le dispositif, tel qu’il a été amélioré par l’Assemblée nationale, permet justement, en tout cas, selon moi, d’éviter ce type d’effets. Ainsi, l’article 1er prévoit le fléchage des sommes débloquées vers l’acquisitio...
Il paraît, dès lors, assez complexe de conserver l’ensemble des tickets de caisse et autres preuves d’achat. Néanmoins, cette complication ne me paraît pas de nature, je l’espère, en tout cas, à constituer un véritable obstacle susceptible de nuire à l’efficacité et à l’utilité de ce texte. Peut-être M. le ministre nous répondra-t-il sur ce poi...
Bien dit !
Formidable…
Très bien !
C’est sûr !
C’est vrai !
Il faut aller plus loin !
Absolument !
C’est toujours d’actualité !
Très bien !
Absolument.
Il a raison !
Madame la présidente, mes chers collègues, je tenais tout d’abord à remercier M. le ministre pour l’organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale, auxquelles j’ai la chance de participer. Les tables rondes qui rythment cette concertation permettront, j’en suis certain, de dégager des pistes pour rendre plus effica...
Tout à fait !
C’est vrai !
C’est vrai.
Très bien !