Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un processus législatif qui nous a conduits à débattre, depuis plusieurs semaines, d’un projet de loi visant à réguler le secteur bancaire pour prémunir notre pays et, in fine, nos concitoyens de l’éventuelle faillite d’une banque dite systémique. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2012 a été particulière à bien des égards, notamment parce que le budget a été préparé et voté par une majorité différente de celle qui en a poursuivi et terminé l’exécution, ce qui n’a pas été une tâche facile ! Par ailleurs, l’exécution budgétaire de 2012 est marquée pa...

Monsieur le ministre, un cycle de négociations relatif à la PAC vient de s’achever sur un accord intervenu le 26 juin dernier, qui doit encore recevoir l’approbation du Parlement européen en septembre prochain. Vous avez, à juste titre, salué cet accord. Il semble en effet que la réforme prévue pour la période 2014-2020 amorce une redistributi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je présidais à l’instant encore une réunion de la commission des finances qui auditionnait le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, et je vous prie de bien vouloir m’excuser de n’avoir pu assister au début de cette discussion. L’année dernière, le Président de l...

Le projet de loi répond à ce premier souci, et c’est une excellente chose. Deuxième constat, la réforme vise également à combler un déficit de représentativité au niveau local. Aussi, la création de conseils consulaires prévue à l’article 2 du projet de loi constitue une innovation pertinente. Nos concitoyens dont la qualité d’expatrié induit ...

Elles existent en effet !

Actuellement, c’est sur la seule proposition du gouverneur de la Banque de France qu’un certain nombre de pouvoirs contraignants attribués au Haut Conseil de stabilité financière peuvent être mis en œuvre. Cet amendement vise à élargir cette capacité de proposition aux membres du Haut Conseil nommés par les présidents des deux assemblées et pa...

Il est défendu, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Même si un certain consensus s’est dégagé sur ces amendements, il faut savoir parfois faire preuve de patience, et peut-être même de sagesse. Après avoir écouté attentivement les arguments de notre collègue Caffet, ainsi que la proposition de M. le ministre délégué, nous nous rallions à cet avis de sagesse et nous retirons notre amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe maintiendra son vote de première lecture sur ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En effet, comme l’a souligné mon collègue François Fortassin lors de la discussion générale, les principaux articles du présent projet de loi ont été...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission pour le contrôle de l’application des lois, mes chers collègues, au nom des membres du RDSE, je me réjouis bien sûr de la tenue de ce débat sur le bilan de l’application des lois. Je rappellerai que, sur mon initiative et celle de mon groupe, le Sénat avait déb...

Absolument.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’emploi des jeunes figure parmi les principaux thèmes de la feuille de route du prochain Conseil européen. Les chiffres, que nous connaissons tous, font état d’une situation dramatique pour une majeure partie de la jeunesse européenne : plus de 23 % des jeunes de moins de 25 ans...

Le sous-amendement n° 906 s’inscrit dans la même logique que les amendements que nous avons déposés aux articles 20 et 31, qui concernent la compétence transports attribuée aux métropoles. Comme nous l’avons souligné, la compétence « mobilité urbaine » attribuée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, comme aux autres métropoles, ne recoupera...

Très bien !

L’alinéa 105 de l’article 31 prévoit que la conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres, est composée du président du conseil de la métropole et des maires de chacune des communes membres. Elle a pour mission de permettre de débattre des sujets d’intérêt métropolitain ou d’harmonisation des act...

Bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi important que celui du pouvoir d’achat de nos concitoyens, et dans la période de crise économique que nous traversons, les divisions partisanes et les renvois mutuels de responsabilité, n’ont, me semble-t-il, pas lieu d’être. Le sujet mérite le plus grand série...