Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons bientôt arriver au terme d’un processus parlementaire quelque peu chaotique et accidenté, car l’addition de positions pourtant très divergentes a conduit, le 28 novembre dernier, au rejet par le Sénat du projet de loi de finances pour 2013. Si les choix de chacun des gr...

Jusque-là, beaucoup d’annonces, mais peu d’effets, avec une dette publique toujours croissante. Ils se prétendaient fourmis quand ils n’étaient que cigales ! Selon le rapport de la Cour des comptes publié en 2011, l’effort structurel sur les seules dépenses primaires a été nul. Ce projet de loi de finances est guidé par une seconde exigence, m...

Très bien !

Il est tard ; il est surtout trop tard, me semble-t-il, pour refaire le match.

J’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de dire ici l’immense frustration de notre groupe de n’avoir pu examiner la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Je ne vais pas y revenir longuement. Cela a été dit sur toutes les travées. Il est bien dommage – et même dommageable –, que le Sénat n’ait pu suffisamment enrichir ce text...

Cet amendement a pour premier signataire mon collègue Raymond Vall. L’efficacité du mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs dans la mise en œuvre du principe pollueur-payeur n’est plus à démontrer. Toutefois, en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, la part des déchets historiques demeure élevé...

Je le maintiens, madame la présidente.

Nous avons bien pris acte de la volonté de M. le rapporteur général et de M. le ministre que nous retirions nos amendements. En ce qui nous concerne, nous avons manifesté un intérêt particulier pour l'habitat, qui doit véritablement être une cause nationale. Le Président de la République a d’ailleurs fait de la lutte contre l'habitat insalubre...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement aux orateurs qui m’ont précédé, nous pensons que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est un bon outil. C’est selon nous un instrument indispensable pour permettre à nos entreprises de retrouver leur compétitivité, laquelle est en chute libre depuis pl...

Le présent amendement vise à répondre à une considération pratique relativement simple. Il s’agit de permettre aux ménages qui bénéficient du crédit d’impôt développement durable, le CIDD, pour effectuer des travaux de performance énergétique dans leur logement de réaliser ces travaux sur une durée de deux ans, au lieu d’un an actuellement. En...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai conjointement l’amendement n° 199.

Il s’agit d’amendements chers à Christian Bourquin. En commission, M. le rapporteur général a souligné sa bienveillance à l’égard de ces amendements puisque, selon lui, un marin sommeille en chacun de nous. Le Breton que je suis, malgré les apparences, partage ce sentiment !

Ces deux amendements ont pour objet les aires marines protégées et l’agence qui leur est dédiée. L’amendement n° 198 vise à affecter à l’Agence des aires marines protégées le produit de la redevance domaniale liée à l’extraction des granulats marins. Ces recettes supplémentaires, de l’ordre de 5 millions d’euros, permettraient à l’agence de re...

Cela me parle !

Oui, je les maintiens, monsieur le président.

Pour avoir fait partie de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, dont les travaux ont été dirigés par nos éminents collègues Éric Bocquet et Philippe Dominati, je suis très sensible à tout ce qui concerne la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Dans le pr...

J'ai été très sensible aux arguments qui ont été avancés. C'est la raison pour laquelle je retire ces deux amendements, monsieur le président.