Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément l’amendement n° I-84, qui porte sur le même sujet.

Ces deux amendements concernent l’outre-mer, sujet que nous avons déjà évoqué lors de l’examen des amendements visant à introduire des articles additionnels après l’article 4 quinquies. Alors que ces derniers ciblaient l’impôt sur le revenu et, donc, les particuliers, les amendements n° I-83 et I-84 portent sur les déductions d’impôts ac...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, cher Georges Patient, notre groupe et moi-même connaissons bien les difficultés du monde ultramarin et nous ne souhaitons pas ajouter une difficulté nouvelle à celles auxquelles vous êtres déjà confrontés. Il n’en demeure pas moins que nous avons été très sensibles aux observations de la Co...

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien sûr !

Nous partageons les préoccupations des auteurs de cet amendement. Toutefois, compte tenu des arguments avancés par M. le ministre, de la proximité d’une décision et de la nécessité de sécuriser le dispositif, notre groupe ne votera pas cet amendement.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, que je félicite et remercie à mon tour de son initiative, faute de simulations, de nombreuses collectivités se sont engagées imprudemment, et chacun connaît les conséquences qui en ont résulté, compte tenu de l’émotion que cela a soulevé. L’adoption de l’amendement n° I-431 rectifié permet de remettr...

Très bien !

Cet amendement vise à proposer une nouvelle assiette pour le prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs en ligne. La législation relative aux paris sportifs progresse et s’adapte aux évolutions de ce secteur. La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ...

L’article 29 de la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 a autorisé l’État à communiquer à des tiers les informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées des automobilistes pour la circulation des véhicules. Ces informations, qui comprennent par exemple les nom et adresse du propriétaire ou du locataire de lon...

Le nouveau mode de calcul du potentiel financier résultant de la loi de finances pour 2012 et de la réforme de la taxe professionnelle modifie considérablement la situation de certains départements, et risque de renforcer un certain nombre d’inégalités très graves, voire d’en créer de nouvelles. Cette réforme emporterait des conséquences finan...

L’article 6 a fait couler beaucoup d’encre, à la suite du mouvement dit des « pigeons », regroupant notamment des créateurs d’entreprises. Le Gouvernement a très judicieusement procédé à un certain nombre d’ajustements lors de la discussion de cet article à l’Assemblée nationale. Il a notamment renforcé le mécanisme d’abattement pour les plus-...

Le présent amendement vise à réparer une anomalie dans la rédaction de l’article 6, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. S’agissant du mécanisme d’abattement pour durée de détention que j’évoquais en défendant l’amendement précédent, l’article 6 tend à prévoir un calcul spécifique pour les distributions réalisées par les fonds com...

Dans l’esprit de la nouvelle rédaction de l'article 6 votée à l’Assemblée nationale, nous proposons un assouplissement complémentaire et nécessaire en faveur des entrepreneurs. En effet, le Gouvernement a déjà accepté que l'imposition proportionnelle des plus-values au taux de 19 % soit maintenue pour les créateurs d'entreprises. Cependant, l...

À quelques exceptions près, les niches fiscales, loin d’atteindre les divers objectifs censés justifier leur existence, constituent de graves anomalies, qui profitent principalement aux plus privilégiés, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises. Le groupe RDSE est, de façon générale, opposé à ce que perdurent ces avantages, le plus souvent...

J’ai annoncé qu’il s’agissait pour nous d’un amendement d’appel. J’ai bien écouté les arguments développés par M. le rapporteur général et par M. le ministre. La réflexion que mènera le Sénat sur la réalité de l’utilisation des aides apportées par l’État à la presse méritera la plus grande attention de notre part. J’y souscris tout à fait et re...

Je souscris !

La loi de finances rectificative du 16 août dernier a modifié la fiscalité applicable aux mutations à titre gratuit. Au-delà de la réduction de l’abattement personnel en ligne directe sur la perception des DMTG, elle a porté à quinze ans le délai de rappel fiscal pour les donations et successions en ligne directe. Le présent amendement tend à ...

Lors de la présentation des amendements précédents, il a été rappelé que c’est à l’Assemblée nationale qu’a été inséré dans le projet de loi de finances cet article 4 ter, qui plafonne le barème des indemnités kilométriques à 6 chevaux fiscaux, au lieu de 13 actuellement. Il en résulte que les personnes qui utilisent leur véhicule person...

Non, je le retire, monsieur le président.