Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Dont acte !

C’est vrai !

La loi de finances initiale pour 2012 a fortement recentré l’octroi du prêt à taux zéro. Celui-ci, à l’origine ouvert à tous, est désormais réservé aux personnes physiques primo-accédantes, sous condition de ressources. En outre, le PTZ+ a été réservé uniquement aux logements neufs, à l’exception des logements issus du parc social. Dans une lo...

Monsieur le président, j’ai bien écouté les arguments développés par M. le rapporteur général sur l’amendement n° 211 rectifié. Par conséquent, je le retire et me rallie à l’amendement de la commission.

L’article 17 duodecies crée un fonds de soutien exceptionnel en faveur des départements en difficulté. Ce fonds est bienvenu au regard de la situation financière extrêmement préoccupante de nombre de départements qui ne peuvent plus faire face aux dépenses considérables et croissantes que représentent les différentes allocations qu’ils ...

M. Yvon Collin. Le Tarn-et-Garonne !

Très bien !

L’article 15 bis, introduit par un amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale, aménage le régime des déductions pour investissement et pour aléas qui permettent aux agriculteurs de lisser l’imposition de leurs revenus. Actuellement, il est prévu à l’article 72 D bis du code général des impôts que les exploitants ag...

Ah ?

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement n° 203 vise à supprimer l’article 15 ter, inséré par un amendement du député socialiste du Val-d’Oise, Dominique Lefebvre, qui présente à notre avis, malgré ce qui a pu être dit lors du débat à l’Assemblée nationale, un risque important pour les libertés individuelles et le secret statistique et fiscal. Selon son objet, cet...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement reprend des propositions du groupe RDSE ainsi que du rapporteur général qui avaient été adoptées par le Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012. Il s’agit de fixer des objectifs chiffrés et ambitieux aux mécanismes de péréquation, afin de réduire les disparités entre les collectivités t...

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

L’aide publique au développement requiert des ressources supplémentaires et stables, qui peuvent lui être apportées par ce qu’on a appelé les « financements innovants ». La France a été en pointe sur le sujet, notamment grâce aux travaux du groupe de travail sur les nouvelles contributions financières internationales, présidé par Jean-Pierre L...

Le présent amendement, identique à celui qui vient d’être défendu par M. Doligé, vise naturellement à supprimer le plafond prévu par l’article 26 pour la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP déchets. En effet, alors que la loi Grenelle II du 3 août 2009 prévoyait que l’intégralité de la fiscalité des déchets devait être, à terme...

J’ai bien écouté les réponses du ministre et du rapporteur général, ainsi que les réflexions de Gérard Miquel. Bien que j’aie défendu avec conviction cet amendement, je reconnais que nous devons éviter de nous disperser dans le contexte actuel. Je souhaite par ailleurs, à l’instar de Gérard Miquel, que soit mise en œuvre une fiscalité adaptée....

Le groupe RDSE a attentivement écouté la présentation des amendements et l'avis du Gouvernement. Nous avons bien noté que M. Yung retirait ses amendements ; nous voterons contre ceux qui sont maintenus.

Le présent amendement a pour objet d’exclure les PME du dispositif durcissant les règles de « reports des déficits », prévu par l’article 16. M. le rapporteur général a demandé en commission le retrait du présent amendement en indiquant qu’il était satisfait. Si tel est le cas, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous le précisiez claire...

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, cet amendement avait pour objet d’attirer particulièrement votre attention sur la situation des PME-PMI, qui constituent le vivier fort de notre économie, ce afin de le préserver au maximum. Dans la mesure où les réponses que vous nous avez fournies semblent nous satis...