Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Cet amendement rejoint une proposition de loi, déposée au mois de février 2010 par notre groupe, tendant à intégrer une taxe antispéculative au cœur de nos dispositifs fiscaux, dans l’esprit de la taxe Tobin. Alors que les États membres de la zone euro ne cessent de subir de multiples attaques financières de banques, de compagnies d’assurance ...

Cet amendement a pour objet de rappeler, une nouvelle fois, les positions de la majorité de mes collègues du RDSE sur la nécessité, dans cette période particulièrement difficile, de faire participer les contribuables les plus fortunés à l’effort de solidarité national. Comment définir les revenus les plus élevés ? Nous pensons, pour notre part...

Notre amendement, comme ceux qui ont été présentés par nombre de mes collègues dans cet hémicycle, tend à supprimer l’augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance. L’article 3, cela vient d’être dit, est au cœur de l’injustice du plan de rigueur proposé par le Gouvernement. Or, nous le savons bien, le tarif des mutuelles est un fact...

En outre, cette mesure a un effet caché. Il existe une aide financée par un fonds pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Or les seuls contributeurs de ce fonds sont les mutuelles. Elles devront donc payer deux fois et répercuter ce surcoût sur les contrats, donc sur les assurés sociaux. Une fois de plus, l’ensemble des sa...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays n’a pas été en mesure de présenter un seul budget en équilibre depuis trente ans – il me semble que M. Fourcade a été le dernier ministre des finances à y parvenir –, …

… l’appel à une discipline budgétaire plus rigoureuse semble sonner le glas de nos illusions, et la crise politico-économique particulièrement inquiétante que traverse la Grèce depuis plusieurs mois montre que l’Europe tout entière est gagnée par l’orthodoxie budgétaire. C’est d’ailleurs un vieux débat que les tensions persistantes au sein de ...

Trop de niches ont été créées, notamment depuis 2002. On en compte encore quelques centaines, représentant plusieurs dizaines de milliards d’euros annuels de pertes de recettes ; nul ne connaît exactement leur coût. Or, madame la ministre, si vous entendez raboter davantage les niches fiscales en 2012, alors annoncez aussi que vous allez augmen...

On le voit bien, votre marge de manœuvre risque d’être fort étroite. Pourtant, s’il est une mesure qui pourrait faire l’unanimité ou presque, c’est bien la taxation des activités des marchés financiers, lesquels sont aujourd’hui à la source des risques d’éclatement de la zone euro en cas de crise politique majeure en Grèce. Plus que jamais, j...

Nous en jugerons sur pièces lors des prochains débats budgétaires. Madame la ministre, vous dites vouloir réguler le capitalisme, augmenter les recettes fiscales et résorber nos déficits. Eh bien, à moins d’un an de l’élection présidentielle, nous sommes à la croisée des chemins. La situation actuelle le montre clairement : une autre société e...

M. Yvon Collin. Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souhaiter la bienvenue à M. le secrétaire d’État pour son baptême du feu, si j’ose dire, dans notre hémicycle.

Je tiens à saluer l’heureuse initiative de notre collègue député Pierre Morel-A-L’Huissier, qui devrait contribuer à améliorer la condition des 197 000 sapeurs-pompiers volontaires s’acquittant avec dévouement – je n’hésite pas à le redire – de la protection et du secours de nos concitoyens. Leurs interventions constituent l’immense majorité d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, résumer le débat qui nous occupe ce soir revient à faire le constat d’une extraordinaire perte de temps, d’un temps pourtant si précieux pour un parlement à l’ordre du jour surchargé par des lois médiatiques et trop souvent inutiles. De fait, le Sénat est amené à débattre pour l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie nos collègues Bernard Saugey et Marie-Hélène des Esgaulx d’avoir déposé cette proposition de loi dont l’ambition, partagée me semble-t-il sur l’ensemble de nos travées, est de renforcer le cadre juridique et financier applicable à l’exercice des fonctions d’élu local. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est un texte ancien, qui traite d’une question importante. Ancien, ce texte reprend, en effet, un texte déposé sur le bureau du Sénat le 11 décembre 1996 et adopté par la Haute Assemblée le 2 février 2006, soit dix ans plus t...

Le certificat d’obtention végétale ne doit pas être le premier pas vers la brevetabilité de la nature. Or l’orientation prise par la Commission européenne en matière de droit de la propriété intellectuelle et de brevets nous inquiète. Plusieurs pays en développement s’interrogent également sur les mérites respectifs du brevet et du COV. Vous ...

Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer un plafond à l’abattement de 30 % appliqué sur la valeur de l’immeuble occupé à titre de résidence principale en vertu de l’article 885 S du code général des impôts. Ce plafond, fixé à 300 000 euros, permettrait de bénéficier de l’intégralité de l’abattement, dès lors que la valeur de l’immeuble e...

Cet amendement vise à établir une troisième tranche d’ISF pour les plus gros patrimoines, égaux et supérieurs à 16 millions d’euros, en leur appliquant un taux de 0, 75 %. En effet, il n’est pas concevable que le détenteur d’un patrimoine se situant entre 3, 2 millions et 3, 4 millions d’euros soit soumis au même taux d’ISF que celui qui détie...

Par rapport aux dispositions du présent projet de loi, cet amendement vise à augmenter de cinq points les pourcentages des deux dernières tranches du barème d’imposition applicable aux successions et aux donations. En effet, l’augmentation des droits de succession et de donation est nécessaire pour réduire les inégalités, en forte augmentation...

Non, je le retire, monsieur le président.