Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Nous venons de rappeler en défendant la motion tendant au renvoi à la commission les raisons qui fondent, pour la majorité des membres de notre groupe, notre opposition à ce texte. La transposition des trois directives communautaires, déjà largement évoquée, n’est qu’un prétexte pour renforcer la suspicion qui frappe les étrangers. Le combat p...

Cet article est l’une des rares traductions des propositions formulées à l’issue du séminaire gouvernemental du 8 février 2010, qui était censé clore le sinistre débat sur l’identité nationale. Il institue, entre autres, une charte des droits et devoirs du citoyen français que l’étranger en voie de naturalisation devra signer à l’issue du contr...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai conjointement les amendements n° 20 rectifié et 22 rectifié, qui procèdent de la même logique. Ils visent en effet l’un et l’autre à remplacer, dans le texte proposé par l’article 2 pour l’article 21-24 du code civil, le mot « assimilation » par le mot « intégration ». Il nous paraî...

Il s’agit d’abord un amendement de pure légistique. Il est constant, et cela a été rappelé à juste titre par M. le président de la commission et par M. le rapporteur, que la mention d’un décret simple n’est pas utile dans la loi dès lors que le pouvoir réglementaire conserve une large marge d’appréciation pour prendre les mesures d’application...

Cet amendement n’est pas seulement de nature rédactionnelle. L’alinéa 5 de l’article 2 dispose que la charte des droits et devoirs du citoyen français doit rappeler les principes et valeurs essentiels de la République. Nous considérons, pour notre part, que tous les principes et valeurs de la République sont essentiels et que l’on ne saurait é...

Cet amendement, comme l’un des amendements que nous avons déposé à l’article 2, vise à préciser qu’il revient au législateur, et non au pouvoir réglementaire, d’exercer sa compétence sur un élément conditionnant l’accès à la nationalité, ici par le mariage.

Nous souhaitons, par cet amendement, revenir à l’état du droit antérieur à la loi du 24 juillet 2006. Le délai de quatre ans imposé au conjoint étranger d’un ressortissant français pour obtenir la nationalité française est manifestement excessif, alors que les contrôles préalables sont déjà particulièrement rigoureux. Il peut même constituer u...

Nous avons déjà défendu un amendement similaire à l’article 2. Premièrement, la mention du renvoi à un décret simple nous semble superfétatoire. Deuxièmement, si le Parlement ne peut exercer de contrôle sur les critères d’appréciation du niveau de maîtrise de la langue française acquis par l’étranger qui aspire à devenir Français, le pouvoir ...

La série d’amendements de suppression que nous avons déposés vise non le fond du dispositif des articles concernés mais leur forme. L’ensemble de ces articles concernent la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et non le Défenseur des droits. Ils ont été introduits en première lecture à l’Assemblée nationale sur prop...

Je ne suis pas complètement convaincu, mais je le retire, monsieur le président, de même que les amendements n° 21 rectifié, 22 rectifié, 24 rectifié, 23 rectifié et 25 rectifié.

Oui, monsieur le président, puisqu’il s’agissait d’un amendement de coordination.

Là encore, monsieur le président, nous pouvons considérer que cet amendement n’a plus d’objet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes nombreux, sur nos travées, à regretter la présentation de ce texte qui s’inscrit en vérité dans la lignée de la politique migratoire conduite depuis 2002, texte injuste et parfois même, il faut le dire, attentatoire à la dignité de la personne humaine, une valeur que ...

Dans un environnement toujours plus ouvert, où la mondialisation économique produit des ravages et où, de surcroît, les aléas climatiques influenceront de plus en plus les mouvements de population, il est illusoire de croire que l’Europe et la France peuvent être érigées en forteresses impénétrables, indifférentes au sort de millions de personn...

La lutte contre l’immigration clandestine est légitime dans la mesure où elle se veut respectueuse de l’humain et impitoyable avec ceux qui tirent profit de la misère. Mais je ne suis pas non plus favorable, de même que mes amis radicaux, à des mesures extrêmes fondées sur les quotas, les chiffres, les statistiques, en un mot l’inhumanité. Or ...

Nous rejetons, en effet, la philosophie qui fait de l’étranger un suspect permanent pouvant être reconduit aux frontières à tout moment par l’administration sans décision d’un juge. Nous rejetons surtout la philosophie qui introduit deux catégories de Français : les « bons » et les autres, ceux d’origine étrangère qui pourront être déchus de l...

Une telle régression est inacceptable, car contraire au principe le plus fondamental de notre République fondé sur l’indivisibilité du peuple français : l’égalité de tous sans distinction d’origine, comme l’énonce d’ailleurs l’article premier de la Constitution. De plus, je vous rappelle, mes chers collègues, que le Conseil constitutionnel a t...

… que les autorités européennes de Bruxelles ont aussitôt condamnée avec raison.

La peur de l’autre, si l’on n’y prend garde, ne peut qu’engendrer la haine, et nous ne savons que trop bien, eu égard à l’Histoire, vers quelles dérives funestes la haine peut conduire un pays. Cette banalisation de la peur de l’autre, nous la condamnons, au nom de l’universalisme des Lumières, des règles de l’État de droit, des principes fond...

Très bien !