Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Exactement !

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre Jean-Pierre Sueur. Il a pour objet de maintenir en tant qu’autorité de plein exercice la Commission nationale de déontologie de la sécurité. En effet, autant nous sommes favorables à l’intégration de la HALDE ou du Défenseur des enfants dans cette future autorité, comme l’a excellemmen...

C’est dommage !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de reconnaître solennellement aux personnes malades le respect de leur ultime volonté de mourir dans la dignité. Tout le monde sait que l’euthanasie est pratiquée en France clandestinement, illégalement et, parfois, dans la plus grande hypocrisie, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Franchement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat débatte aujourd’hui de l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois, c’est qu’il nous est apparu qu’il existait un vrai décalage entre, à la fois, l’objectif de rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement, la m...

Mes chers collègues, la première cause de ces malfaçons juridiques, nous la connaissons tous : il s’agit de l’inflation normative. Entre l’édit de Villers-Cotterêts de 1539 et l’avènement de la Ve République, le nombre de normes promulguées est beaucoup moins important que le nombre de normes promulguées depuis seulement 1958. En effet, le rec...

Monsieur le ministre, l’émotion ne saurait remplacer la raison lorsqu’il est question de légiférer dans l’intérêt général. Cette gesticulation, c’est encore celle que vous imposez au Parlement par la procédure accélérée, qui annihile tout débat, toute analyse et tout recul pourtant inhérents à la fonction législative. C’est enfin celle qui vi...

Je ne peux accepter que la loi soit votée alors que le Gouvernement a toujours l’œil fixé sur les courbes des sondages ou les manchettes des journaux. Or c’est bien parce que de telles conditions de travail sont imposées au Parlement que la qualité de la loi se dégrade et que les décrets d’application prennent autant de retard. Les services de...

Le risque juridique est pourtant patent puisque le Conseil d’État a sanctionné, dès 1962, le refus d’édicter des règlements d’application et considère, depuis 1964, que ce refus est fautif et engage la responsabilité administrative. Il a même jugé, en 2000, que « l’exercice du pouvoir réglementaire comporte, non seulement le droit, mais aussi l...

C’est pourquoi, les membres du groupe du RDSE ont demandé l’inscription à l’ordre du jour réservé du 17 février prochain de leur proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir.

Au moment où s’engage le présent débat sur l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois, nous estimons tout à fait utile de porter notre réflexion sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre par le Parlement pour s’assurer que sa volonté sera respectée par le pouvoir réglementaire. À l’aube de cette nouvelle année, monsieur...

Très bien !

Très bien !

Absolument !

C’est fondamental !

Chacun connaît, dans cet hémicycle, l’engagement sans faille du sénateur François Fortassin en faveur du Tour de France, pour lequel il anime d’ailleurs un groupe d’amitié au Sénat. M. François Fortassin a été horrifié en lisant la presse cette semaine et en découvrant que les gendarmes allaient multiplier par six leurs tarifs, menaçant ainsi ...