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Je serai quelque peu redondant, mais il s’agit d’un sujet dramatique, que nous vivons très mal sur le terrain. La profession agricole espérait d’ailleurs que ce texte comporterait un volet social, notamment sur le dossier brûlant des retraites, mais aussi des préretraites. Ce sujet majeur mérite à l’évidence d’être traité. Trop d’agriculteurs ...
Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, notre collègue Aymeri de Montesquiou vous a longuement interpellé sur les « calamités administratives » auxquelles sont confrontés les agriculteurs. La plupart sont inventées et produites par Bruxelles. Ce point peut avoir l’air d’un détail dans ce débat et pourtant, vu le temps considérabl...
Non, je le retire, madame la présidente.
Le plan régional de l’agriculture durable, prévu par l’article 12, doit fixer les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région. Ces orientations portent notamment sur la gestion des ressources naturelles. Est-il utile de rappeler l’importance de l’eau, et donc de l’irrigation, pou...
Cet amendement vise à associer les chambres régionales et départementales d’agriculture à l’élaboration du plan régional de l’agriculture durable.
Non, je le retire, monsieur le président.
La protection du foncier agricole est devenue aujourd’hui un enjeu majeur. Vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, pas moins de deux cents hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour en France. L’urbanisation galopante à la périphérie des villes est d’ailleurs en grande partie responsable. Le prix des terres ...
Non, monsieur le président, je le retire.
Cet amendement s’inscrit dans la suite logique du précédent. En effet, vous avez bien compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, que je ne suis pas complètement convaincu de l’utilité de cet observatoire. Mais puisque observatoire vous voulez qu’il y ait, nous souhaitons, par cet amendement, préciser son rôle, afin de le renforcer. ...
M. Yvon Collin. C’est un amendement de repli ! Je ne me faisais guère d’illusion…
Je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement tend à préciser la composition de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Les représentants de la transformation, de la distribution, des fermiers-métayers et des consommateurs sont autant concernés par la disparition des terres agricoles que la profession agricole elle-même, les propriétaires fonc...
Si notre excellent collègue François Fortassin avait été présent, il aurait su faire souffler l’air des montagnes sur notre hémicycle ! Dans un langage fleuri, et surtout avec bon sens, il aurait défendu cette cause. En son absence, je n’ai rien à ajouter à ce qui vient d’être excellemment dit par nos deux collègues. Cet amendement vise en eff...
Dans le souci de gagner du temps, je considère que cet amendement est défendu, monsieur le président.
Faut-il taxer l'effet d'aubaine lié au classement d'un terrain nu en terrain constructible ? Ce n'est pas la première fois que nous débattons de cette question. Je me souviens encore des échanges vifs ayant animé notre assemblée lors de l'examen du texte qui est devenu la loi portant engagement national pour le logement. À l'époque, nous étion...
Quel succès !
regain d’activité. Si le quadrillage des mers par leselle s’est depuis progressivement réinstallée ailleurs. Aujourd’hui, la situation est particulièrementSomalie. Totalisant plus de la moitié du nombre des actes depêche. Pour faire face à la gravité des actes commis – je rappelle que huit marins ont été tués en 2009 – et à leur recrudescen...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, garantir sur le plan international la place économique, politique, scientifique et culturelle de Paris est un objectif auquel chacun d’entre nous peut souscrire. C’est un élu du Sud-Ouest qui vous le dit et qui comprend parfaitement qu’un objectif particulier soit assign...