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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présidence française de l’Union européenne vient de s’achever. L’heure est donc au bilan. Disons-le sans attendre, ce bilan est globalement positif, du moins en apparence.
Les médias ont salué l’investissement personnel du Président de la République, qui n’a pas ménagé ses efforts, ses déplacements et ses rencontres. C’est un fait !
M. Yvon Collin. Mais cela ne suffit pas à adresser un satisfecit à notre Président et à son Gouvernement dans cette mission de six mois à la tête de l’Union européenne. En effet, il convient de rester modeste : la majorité des dossiers n’a-t-elle pas fait que suivre son cours ?
Seul le paquet « énergie-climat » sort très nettement du lot.
Il a connu une accélération remarquable, faisant de l’Europe l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et pour la sécurité énergétique. Bien qu’assorti in extremis de réelles concessions aux Allemands et aux Polonais, ce plan précis et contraignant est un pas très important dans un domaine où il était urgent d’intervenir ...
Comme très souvent, il faut reconnaître que notre Président de la République est expert pour s’emparer des opportunités politiques qui s’offrent à lui.
La crise géorgienne et la crise financière ont donc fourni l’occasion de mettre l’Europe à l’épreuve. Ces deux « accidents » majeurs, même s’ils étaient prévisibles, ont bousculé l’Union européenne et ont conduit les autorités françaises à affirmer un style de gouvernance axé sur l’urgence, la réactivité et la cohésion. Sur le plan diplomatiqu...
Malheureusement, cette volonté est jusque-là restée formelle. Même le pacte de stabilité, brandi comme un instrument de la coordination, n’est en fait qu’un simple corps de règles plus ou moins contraignantes ; il fixe des objectifs, sans toutefois fournir les outils pour les atteindre. Ce pacte se révèle d’ailleurs impossible à tenir en cas de...
Excellent rapport !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler que le projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans un contexte de grave crise économique mondiale et que les initiatives gouvernementales découlant de cette conjoncture difficile ont pour effet de rendre ce budget singulièrement virtuel...
… qui apparaît bien obsolète aujourd’hui. Dans un tel cadre législatif, que l’on pourrait qualifier de « foisonnant », nous allons nous prononcer sur un texte guidé par une idéologie récurrente : la sacro-sainte maîtrise des finances publiques. D’ailleurs, cela ne manque pas de sel, puisque l’on nous demande, dans le même temps, d’approuver de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la crise, d’origine financière, gagne l’ensemble de l’économie. Plusieurs filières de l’agriculture, déjà fragilisées par des difficultés structurelles, risquent de souffrir des conséquences de la récession. D’après les prévisions du ministère, les reve...
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma présentation s’articulera autour de deux parties. Tout d’abord, je vous présenterai les programmes « Météorologie » et « Information géographique et cartographique », qui font partie de la mission « Écologie, développement et aména...
Merci, madame !
Bravo !
Je suis favorable à cet amendement.
Cet amendement relève de la même inspiration que l’amendement n° II-27 présenté par la commission des finances sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Étant donné les explications que M. le secrétaire d'État nous a données, je le retire.
La commission des finances avait plaidé l’année dernière, monsieur le secrétaire d'État, pour le regroupement de l’ensemble des crédits de formation du budget annexe au sein du programme « Formation aéronautique », qui ne retraçait à l’époque qu’une faible part des crédits de formation de la mission. Ce regroupement des crédits a été largement...
Compte tenu des explications de M. le secrétaire d'État, la commission des finances retire cet amendement.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été répété maintes fois, l’examen du projet de loi de finances pour 2009 s’inscrit dans un contexte de crise financière qui s’est transformée en crise économique sévère et deviendra bientôt une crise sociale dramatique, si les pouvoirs publics n’apporte...