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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen devrait poursuivre l’examen des priorités déjà définies lors du Conseil des 27 et 28 juin derniers. L’agenda intègrera peut-être également la question migratoire au sud de l’Europe, les drames qui viennent de se dérouler en mer méditerranéenne ne pouv...

Nous sommes maintenant au pied du mur. Il faut solder l’héritage et rattraper notre retard en matière de déficit public, sous peine de tomber sous le coup de la procédure pour déficit excessif. Nous sommes engagés par le pacte de stabilité, dans sa version de 2011, mais aussi, bien sûr, par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouv...

Certains de mes collègues, sur ces travées, avaient dénoncé la cure d’austérité infligée par l’Europe et les conséquences sociales qu’elle a engendrées. On peut les comprendre. Il est plus confortable, politiquement, de dépenser sans compter, au moins à court terme… Mais force est de constater que les décisions européennes commencent à porter ...

Les investisseurs internationaux consentent à l’Irlande des prêts à des taux de 4, 15 %, contre 15 % au début du plan de sauvetage. C’est rassurant, et nous pouvons espérer le même sort pour l’Espagne, la Grèce, Chypre et le Portugal. Pour autant, comme je le disais à l’instant, il ne faut pas oublier l'un des principaux objectifs de l’Europe,...

Monsieur le ministre, l’Europe a adopté de nombreuses dispositions pour faire en sorte que les règles de concurrence en matière économique soient respectées. Toutefois, il existe un domaine dans lequel elles sont régulièrement bafouées : celui du football. En effet, faute d’harmonisation des législations fiscales, certains clubs européens peuve...

Le président Philippe Marini est retenu à Vilnius, où il représente le Sénat avec Marc Massion à l'occasion de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière, issue de l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Dans l'exposé des motifs du projet de loi sont évoqués la « création de nouveaux référentiels économiques » et le souci de « produire autrement », avec un « bénéfice pour tous ». Au moment où l'on débat de l'avenir économique du pays à dix ans, pensez-vous que le défi peut être relevé à cette échéance ?

M. Yvon Collin. Je souhaitais attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur – mais M. le ministre chargé des affaires européennes me répondra, je n’en doute pas, avec talent

Dans mon département, le dynamisme démographique a suscité de nouveaux besoins en matière de sécurité. Certains élus ont décidé d’y répondre par la création d’un service de police de proximité. Bien naturellement, les policiers municipaux sont soumis, dès leur recrutement, à une période de formation initiale obligatoire de six mois ou neuf mois...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, même si je n’ai pas senti une très grande ouverture… En tant qu’élus ruraux, nous savons parfaitement quel est le niveau d’expérience atteint par les gendarmes, qui connaissent généralement bien la population et ont acquis pratiquement toutes les compétences nécessaires à un bon agent de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le sans détour : comment ne pas souscrire à l’objectif de cette proposition de loi de notre collègue Gérard Le Cam et des membres du groupe CRC, qui vise à garantir un « traitement équilibré des territoires » et à corriger les inégalités qui touchent nos territoires ruraux ?...

… elle ne nous semble pas envisageable, particulièrement dans le contexte budgétaire actuel. Nous pensons au contraire qu’il faut favoriser la compétitivité afin de relancer la croissance. Pour cela, il est préférable de réduire la pression fiscale pesant sur nos entreprises. En définitive, nous remercions nos collègues du groupe CRC de soulev...