Interventions d'Yvon Collin

Il ne nous sera donc pas possible de voter la proposition de loi. En revanche, je tiens à préciser que l’ensemble des membres du groupe du RDSE voteront contre la motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi, au nom d’une idée simple à laquelle mon groupe est très attaché : pas de motion sur les propositions de loi inscrit...

C’est pour nous une question de principe, indépendamment des sujets, du contenu des propositions de loi ou de l’appartenance ou non de leurs auteurs à la majorité, qu’elle soit sénatoriale ou gouvernementale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’initiative de notre collègue Pierre Bernard-Reymond tendant à la création d’une radio dédiée à l’information sur la réalité quotidienne des peuples qui composent, avec les Français, l’Union européenne est intéressante. À quelques mois des élections européennes, elle pose une véri...

Les réticences de certains pays à aider la Grèce ou la récente bataille sur les perspectives financières et le projet de budget pour 2014 témoignent de ce constat, d’un certain retour aux égoïsmes nationaux. J’en ai bien conscience, ce n’est pas en rêvant d’un grand soir fédéral, comme nous le faisons parfois, que nous réussirons à faire renaî...

L’Europe, c’est la chance de la France. Essayons de la vivre avec optimisme et de peser pour qu’elle soit plus juste et plus sociale, faute de quoi les élections européennes de 2014 risquent d’être un fiasco !

Enfin, il n’y aura pas d’Europe unie sans une meilleure connaissance et une compréhension mutuelles des peuples qui la composent. Décréter la citoyenneté européenne et la solidarité entre les citoyens ne suffit pas. Il faut miser sur l’éducation, les échanges culturels et les initiatives politiques. La radio qu’appelle de ses vœux notre collèg...

Les principaux impôts fonciers n'ont pas de caractère incitatif et ne constituent pas des instruments de politique foncière. Seule la taxe foncière sur les propriétés non bâties est susceptible de libérer des terrains fonciers pour construire des logements. Or celle-ci occupe une place marginale dans les finances des collectivités territoriales...

Les informations disponibles demeurent éclatées entre les divers services de l'Etat (ministère de l'agriculture, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, administration fiscale) qui les exploitent dans des perspectives différentes. La direction générale des finances publiques a mis en place le 4 juillet 2011 un service dénommé « ...

La boîte à outils existe, elle est bonne - n'est-ce pas nous qui l'avons votée ? Pourquoi alors tant d'indifférence ? Notre groupe de travail n'a pu, faute de temps, constituer un sous-groupe pour enquêter sur place. La CFE avait été mise en place sans simulation. Aussi proposons-nous de procéder à des simulations sur les mécanismes existants a...

Le projet de loi réforme le plan d'épargne en actions en faveur des petites et moyennes entreprises. Vous indiquez que ce dispositif n'est pas chiffrable. Combien coûte le dispositif actuel ?

Je suis rapporteur des crédits de l'aide au développement, et à ce titre membre du Conseil d'administration de l'AFD. Quelle est l'efficacité de l'engagement de la France dans l'aide au développement ? Il n'est pas très populaire, il faut donc afficher des résultats. Pouvez-vous nous en présenter quelques-uns ? On me demande souvent, par exempl...

Je suis rapporteur des crédits de l'aide au développement, et à ce titre membre du Conseil d'administration de l'AFD. Quelle est l'efficacité de l'engagement de la France dans l'aide au développement ? Il n'est pas très populaire, il faut donc afficher des résultats. Pouvez-vous nous en présenter quelques-uns ? On me demande souvent, par exempl...

Je voudrais à mon tour adresser mes remerciements à la Cour des comptes. Si j'en juge par les conclusions de cette enquête très riche, le contribuable n'en a pas pour son argent, puisque, malgré l'effort public consenti, les aides n'ont pas démontré leur efficacité. Je m'interroge sur le tableau de la page 40 du rapport, qui retrace les aides p...

Comment s'effectue la coordination avec votre direction des enquêtes déclenchées par les douanes, TRACFIN ou autres ? Par ailleurs, quels sont les taux de poursuites pénales pour fraude fiscale dans la masse des affaires traitées par votre direction ?

Comment s'effectue la coordination avec votre direction des enquêtes déclenchées par les douanes, TRACFIN ou autres ? Par ailleurs, quels sont les taux de poursuites pénales pour fraude fiscale dans la masse des affaires traitées par votre direction ?

Votre direction peut-elle consulter directement TRACFIN pour s'assurer de l'existence ou de l'absence de signalement ? Par ailleurs, lorsqu'une enquête établit qu'un signalement aurait dû être effectué par TRACFIN, ce constat emporte-t-il des suites ?

Votre direction peut-elle consulter directement TRACFIN pour s'assurer de l'existence ou de l'absence de signalement ? Par ailleurs, lorsqu'une enquête établit qu'un signalement aurait dû être effectué par TRACFIN, ce constat emporte-t-il des suites ?

Merci d'éclairer notre commission d'enquête. Nous saluons votre forte mobilisation sur toutes ces questions. Toutefois, les poursuites pour fraude fiscales sont peu nombreuses, ce qui peut donner aux fraudeurs un sentiment d'impunité. La répression pénale de la fraude est-elle suffisante ? Le « verrou de Bercy » n'est pas, à cet égard, sans no...

Merci d'éclairer notre commission d'enquête. Nous saluons votre forte mobilisation sur toutes ces questions. Toutefois, les poursuites pour fraude fiscales sont peu nombreuses, ce qui peut donner aux fraudeurs un sentiment d'impunité. La répression pénale de la fraude est-elle suffisante ? Le « verrou de Bercy » n'est pas, à cet égard, sans no...

Je vous remercie, M. Robert, de votre propos et des informations que vous portez à la connaissance de la commission. Pourriez-vous mentionner des exemples d'opérations de blanchiment réalisées à partir ou à travers Clearstream ? Avez-vous pu, en outre, identifier des montages financiers impliquant la manipulation de produits obligataires utilis...