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Je tiens en outre, au passage, à saluer l’engagement du Gouvernement à s’opposer fermement, en collaboration avec la Commission européenne et les autres États membres, à toute extension de l’enregistrement des noms de domaine en .wine ou « .vin » tant que les indications géographiques européennes ne feront pas l’objet d’une meilleure pro...
C’est vrai !
Il a raison !
Oh ! Oh !
Par cet amendement, il s’agit de protéger une pratique ancestrale que le texte sur la lutte contre la contrefaçon pourrait, aux yeux de certains, remettre en cause : le droit pour les agriculteurs de ressemer leur récolte. La semence à la ferme concerne encore aujourd’hui 300 000 agriculteurs et 50 % des surfaces céréalières en France. Beaucou...
C’est la voix de la sagesse !
Tout d’abord, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’amendements d’obstruction…
... qui viseraient à empêcher ou à retarder l’adoption de ce texte. Simplement, nous sommes porteurs, on l’a bien compris, d’un certain nombre de messages. Et, parce que nous ne nous lassons pas de l’humour de notre collègue Michel Delebarre, parce que nous avons pris plaisir à le voir se battre, et avec quelle conviction, non pas contre nos a...
Madame la ministre, vos propos nous ont également rassurés. Enfin, Jean-Pierre Sueur a mis en quelque sorte la cerise sur le gâteau et a achevé de nous convaincre.
Ces trois engagements vous lient, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, et nous sommes effectivement convaincus que nous aurons satisfaction rapidement sur le point qui nous intéresse aujourd’hui. C’est donc sans amertume et sans état d’âme que je retire mon amendement, monsieur le président.
Cela deviendrait obligatoire !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux simplement me réjouir une nouvelle fois de la grande qualité de cette proposition de loi, que nous allons sans doute voter à la quasi-unanimité, à l’issue d’un débat constructif et assez consensuel, tenu dans une ambiance excellente. Madame la ministre, j’ai bien noté que ...
Le président du Sénat nous a recommandé de visiter les prisons de nos circonscriptions. J'ai visité la maison d'arrêt de Montauban, prison exemplaire qui a été entièrement rénovée grâce à 17 millions d'euros de travaux : des douches et des toilettes ont été installées dans toutes les cellules ; l'établissement est doté d'une salle de gymnastiqu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des années d’utilisation intensive et non contrôlée de pesticides, les professionnels, les particuliers et les élus prennent conscience des dangers que ces produits font peser sur la santé et l’environnement, en dépit de la réalisation d’études parfois contradictoires, dont...
Les auteurs de la proposition de loi, nos collègues du groupe écologiste, proposent d’accélérer ce processus de reconversion en interdisant l’usage de pesticides chimiques par les personnes publiques pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades ouverts ou accessibles au public et en interdisant la vente de ces produits aux particuli...
Néanmoins, …
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a rappelé, dès son élection, la nécessité de lutter contre la « fracture territoriale ». Comme certains d’entre nous l’ont souligné, il a créé à cet effet le bienvenu ministère de l’égalité des territoires, ce qui devrait permettre de prolonger un souci...
Pas seulement les gendarmes !
Je félicite les trois rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je m'apprêtais à poser la même question que notre rapporteur général sur la sécurité ferroviaire, mais Marie-Hélène Des Esgaulx a déjà répondu. Avec l'écotaxe, l'exercice n'est pas facile et nous disposons de peu de temps pour trouver des ressources de substitution. Un construc...