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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Adel ZIANE sur ce dossier
324 amendements trouvés
19/10/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis D (Rejeté)
M. Jomier, Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. ...
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peut déclarer par le mot : déclare Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à renforcer le suivi médical des assurés souffrant d'Affections de Longue Durée (ALD) en instaurant une disposition obligatoire de désignation d'un infirmier référent pour...
19/10/2023 — Amendement N° 55 au texte N° 20232024-049 - Article 5 (Irrecevable)
M. Patrice Joly, Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/10/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 20232024-049 - Article 2 sexies (Rejeté)
Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Pa...
Rédiger ainsi cet article : Le 3° de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 3° Un guichet unique départemental d’accompagnement des professionnels de santé géré par les instances départementales et l’agence régional de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres professionn...
19/10/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 20232024-049 - Article 2 quater (Irrecevable)
Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Pa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
