Amendement N° 64 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 2 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 octobre 2023 par : M. Jomier, Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Patrice Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Bernard Jomier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Annie Le Houerou Photo de Patrick Kanner Photo de Marion CANALÈS Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet 
Photo de Monique Lubin Photo de Laurence Rossignol Photo de Patrice Joly Photo de Corinne NARASSIGUIN Photo de Adel ZIANE Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Serge Merillou Photo de Florence Blatrix Contat 

Texte de loi N° 20232024-049

Article 3 bis D

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

peut déclarer

par le mot :

déclare

Exposé Sommaire :

Cet amendement du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain vise à renforcer le suivi médical des assurés souffrant d'Affections de Longue Durée (ALD) en instaurant une disposition obligatoire de désignation d'un infirmier référent pour ces patients. Cette mesure s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité des soins, de l'efficacité du système de santé, et du bien-être des personnes atteintes d'ALD.

Les ALD englobent un large éventail de pathologies chroniques qui requièrent un suivi médical régulier, des traitements complexes, et une attention particulière tout au long de la vie du patient.

La désignation d'un infirmier référent pour les assurés en ALD permettrait de répondre à plusieurs enjeux de qualité des soins tel que la coordination des soins, la personnalisation des soins, l’éducation thérapeutique, la prévention et la réduction des hospitalisations.

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