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Amendement N° 55 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 décembre 2023
( amendement identique : 54 )
Déposé le 19 octobre 2023 par : M. Patrice Joly, Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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