Interventions d'Adrien Giraud

Monsieur le ministre, les dispositions du décret 2002-120 du 30 janvier 2002, pris en application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au développement urbains, précisent les caractéristiques d'un logement décent. Mme Payet tient à souligner que certaines de ces caractéristiques ne s'appliquen...

Monsieur le ministre, je sais que vous connaissez le département de la Réunion et je vous remercie de la réponse que vous venez d'apporter à mes compatriotes réunionnais. J'en ferai part à Mme Payet.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis peiné et profondément touché par certains des propos que j'entends dans cette Haute Assemblée. Nous parlons de l'adoption d'enfants. Adopter un enfant, c'est aller trouver un petit coeur qui cherche le bonheur. J'ai l'impression que, sur le fond, nous sommes tous d'accord. Pourtant, nous somme...

Le principe de la péréquation tarifaire repose sur le fait qu'un consommateur français doit payer la même facture énergétique annuelle, à niveau d'équipement équivalent, quel que soit son lieu d'habitation, qu'il réside en métropole, dans les départements d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Mayotte. En revanche, les coûts suppor...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre amendement. Il va de soi que je retire l'amendement n° 89. Toutefois, je solliciterai encore une faveur de votre part. Les dispositions prévues dans votre amendement entreront en vigueur au 1er juillet 2007. N'est-il pas possible d'avancer cette date au 1er juillet 2006 ? Vous le savez, l'électri...

L'essentiel du droit de l'électricité a été étendu à Mayotte par l'ordonnance du 12 décembre 2002 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité à Mayotte ; cette ordonnance a été ratifiée par la loi de programme pour l'outre- mer du 21 juillet 2003. Les modifications apportées par la loi du 3 janvier 2003, ...

Le présent article prévoit que les agences de l'eau prennent en charge la solidarité en faveur des communes rurales dans les domaines de l'adduction d'eau et de l'assainissement qui était, auparavant, assurée par l'Etat à partir des ressources de l'ancien FNDAE. Afin que les communes rurales n'aient pas à pâtir de la suppression du FNDAE, le p...

La logique qui sous-tend ces sous-amendements est identique. En effet, ils visent tous deux à modifier les dispositions prévues pour l'instauration de ce fonds dans les départements d'outre-mer. L'amendement, dans sa rédaction actuelle, prévoit que, dans les DOM et la collectivité territoriale de Mayotte, ce sont les offices de l'eau qui exerc...

La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour des populations de plus en plus nombreuses. Il importe donc de conserver l'éventail des solutions offertes au niveau des agences de l'eau, notamment la possibilité de stocker l'eau. Les ressources en eau stockées, compte tenu de l'évolution de l'environnement, en particulier, des risques d...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise, à l'image de ce qui est prévu pour l'inventaire des ouvrages hydrauliques à l'alinéa suivant, à proposer que, dans les zones nécessitant un plan de gestion des eaux et des milieux aquatiques, il soit tenu compte des activités économiques présentes de toutes natures.

Non, monsieur le président.

L'article 34 du projet de loi prévoit que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut être modifié par le préfet « après avis ou sur proposition de la commission locale de l'eau ». Or ce schéma, élaboré par cette même commission, après avoir recueilli l'avis des conseils généraux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 192 et 191, qui ont le même objet. Par ces amendements, il est proposé de modifier le texte de l'article 35, portant sur l'organisation et le fonctionnement des comités de bassin. Actuellement, les comités de bassin sont composés, pour deux tiers d...

L'expression « instances représentatives de la pêche » étant quelque peu imprécise, cet amendement tend à reconnaître explicitement les partenaires que sont les fédérations des associations de pêche, sans toutefois exclure les autres représentants de la pêche.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n'ai aucun motif de cacher l'émotion que je ressens au moment de m'exprimer pour la première fois du haut de cette tribune au nom de la population mahoraise. Mes premiers contacts avec la Haute Assemblée remontent en effet aux années 1974 et 1975, période où le sort et le desti...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la ministre, mes chers collègues, si les objectifs du projet de loi qui nous est soumis sont louables, il n'en demeure pas moins que ce texte est complexe du fait de l'extrême diversité de ses dispositions, qui vont de l'emploi au logement en passant, sous un chapitre intitulé « égalité des ...

En tant que sénateur nouvellement élu, je suis un peu surpris par le déroulement de ce débat. Mon île, Mayotte, a été française avant Nice et la Savoie. Or, si l'on accordait aujourd'hui le droit de vote aux 70 000 étrangers présents sur l'île, que deviendraient les Mahorais ? Quand je vois aujourd'hui certains de mes compatriotes privés du R...