Interventions d'Adrien Giraud

Je suis un peu surpris par la façon dont notre collègue Thierry Foucaud a parlé de Mayotte. Je crois, mon cher collègue, que vous devriez relire l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. »

Cet amendement concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. J’aurais souhaité, monsieur le secrétaire, que Mayotte soit ajoutée à cette liste.

Monsieur le secrétaire d'État, au nom de toute la population active de Mayotte, je vous remercie d’avoir pensé au développement du prochain département français d'outre-mer !

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis aujourd’hui à l’examen et au vote de notre Haute Assemblée présente à mes yeux un mérite évident : il approfondit, en effet, plusieurs dispositions importantes de la loi du 21 juillet 2003 qui visait au développement d’une économie prod...

Si l’on me confirme que le dispositif est applicable à Mayotte, je retirerai cet amendement.

Dans ce cas, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il apparaît aujourd’hui que la vieille revendication de Mayotte d’avoir un statut définitif au sein de la République Française est en voie d’aboutir. La consultation des Mahorais, prévue le 29 mars prochain, apporte toutes les garanties d’une procédure éminemment démocratique, c’es...

Dernièrement, j’ai pris part, avec le président Jean-Paul Emorine, à une mission au Japon. Sur place, nous avons visité une ferme à Kyoto pratiquant l’élevage en box et produisant du bœuf de Kobe, que nous avons goûté. Comment se fait-il que nous ne puissions pas, en France, imiter ce modèle d’élevage ?

Le groupe Union centriste, qui a participé aux travaux de la commission, votera le projet de loi.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances est toujours un moment essentiel du travail législatif, qui engage des choix primordiaux pour l’avenir de notre pays. Elle nous permet également d’engager une réflexion sur le bien-fondé de nos décisions pass...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l’outre-mer. Elle concerne l’indexation des salaires des personnels de la collectivité départementale de Mayotte et des fonctionnaires de l’État en service à Mayotte. En effet, aux termes de l’article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les personnels civils et militaires en service ...

Cet amendement proposé par mon collègue Yves Pozzo di Borgo, qui ne peut malheureusement être présent, vise à ajouter deux personnalités dans la composition du collège de la Haute Autorité afin de permettre la représentation des associations d’utilisateurs d’internet. Ce projet de loi concerne au premier chef les internautes, qui ne sont actue...

Non, madame la présidente, je le retire.

Ce sous-amendement est sous-tendu par le même constat que celui qui a justifié le dépôt du sous-amendement n° 100, présenté précédemment. Il s’agit de prendre davantage en compte l’avis des associations d’internautes particulièrement concernés par la mise en place de la HADOPI, par ses missions et activités. J’ai bien entendu vos remarques, ma...

Oui, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l'amendement n° 652, qui a été présenté à l’article 16. Il tend à clarifier la définition du champ d’application des dispositifs en faveur de la transmission d’entreprise, afin que soient pris en compte les professionnels indépendants dont l’activité n’est ni commerciale, ni industrielle, ni artisanal...

Non, je le retire, monsieur le président.

est revenu sur les contraintes imposées aux importateurs à Mayotte par l'application de la réglementation vétérinaire communautaire. Il a également évoqué les modalités d'autorisation de la pêche au thon dans cette collectivité.

s'est inquiété de l'allongement de la piste de l'aéroport de Mayotte. M. Dominique Bussereau a précisé qu'il s'agissait d'une priorité du Gouvernement et que des crédits d'étude seraient inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2009.

s'est interrogé sur le calendrier des travaux d'allongement de la piste de l'aéroport de Pamandzi, à Mayotte.